La loi et le juge

Résumé du document

La loi et le juge, dissertation d'introduction au droit.



Actuellement dans le régime démocratique français la loi est considérée comme étant la volonté générale du peuple. Cette volonté est transcrite dans les mains des législateurs car ces derniers sont les représentants des français. Ils ont donc pour mission de faire les lois. Il serait important de se demander quel est la place des juges;à l'origine de la jurisprudence, dans l'élaboration de la loi et donc du droit?





I)Le juge; organe qui ne doit être une source du droit.

II) Le juge; organe qui participe officieusement à la création d'une pseudo loi.

Extraits

[...] L'interdiction peut s'expliquer par des raisons historiques, les cours souveraines disposaient d'un réel contre pouvoirs et les revolutionnaires redoutaient que leurs réformes soit contrées. Les raisons officiellement invoquées sont celles du désir d'unifier du droit; or on peut nuancer ce propos car la cour de cassation étant une cour supême a ce pouvoir d'unifier. En effet, celle dispose de deux mécanismes permettant l'unification;le premier est le renvoi devant la chambre mixte lors d'un litige. Et le second est le pourvoi de l'intérêt de la loi formé par le procureur de la République. Pour cela l'assemblée pleinière est requise. [...]

[...] La bonne application de la loi nécessite de la part du juge une interprétation losque les lois sont implicites. En cas d'insatisafation lorsqu'une décision de justice est rendue par les juges du fond, le demandeur peut se pourvoir en cassation. Les juges de la cour de cassation rééxaminerons en profondeur la bonne application de la loi dû à l'interprétation des juges du 1er et dernier ressort. Elle rendra des arrêts de principe;arrêts qui posent un principe général tiré de l'interprétation d'un ou plusieurs textes de lois. [...]

[...] On ne peut pas considérer la jurisprudence comme une source totalement directe puisqu'elle a pas un caractère général; les décisions judiciaires n'ont qu'une autorité relative en vertu de l'article 5 evoqué précedemment. De plus, elle n'a pas de caractère obligatoire.Une solution n'est jamais liées par une décision rendue dans le passé; Il peut y avoir des revirements de jurisprudence. Enfin, le législateur du fait de son pouvoir interprétatif peut au final participer activement à la création du droit. B)Création d'une norme juridique par le juge. méthodes d'interprétations La loi est une des normes les plus importantes en droit positif et le juge dispose de plusieurs méthodes pour l'interpréter. [...]

[...] Ce mode d'élaboration est fixé par la Constitution française du 4 octobre 1958, Or la constitution a un caractère suprême qui lui confère une inviolabilité. On ne peut donc déroger à ses règles. Par exemple l'article 34 dipose que "la loi est votée par le parlement". Lorsqu'il y a un litige entre les deux chambres la constitution il revient le droit à l'assemblée de statuer définitivement sur le projet ou la proposition de loi. On constate que dans cette procédure la participation du juge n'est pas requise. [...]

[...] Le legislateur lui même ignore le nombre de lois. Il se peut qu'elles soient mal rédigées et assez floues. Le juge est le principal touché par ce phénomène, en effet se dernier doit faire preuve de perspicacité pour interpréter les lois. Ce dernier ne peut se contenter, en vertu de l'artcicle 4 du code civil, de dire qu'il ne peut rendre une décision parce que la loi est imprécise. Les juges doivent donc rendre des arrêts pour compléter une loi trop imprécise En résumer l'inflation législative incite le législateur à rédiger des textes de manière attives et brouillonnes, et cela rend le domaine d'application de la loi trop vaste. [...]