Les limites du juge administratif

Résumé du document

Il s'agit d'une dissertation sur les limites de pouvoirs du juge administratif, notion adjointe aux problèmes de la crise sanitaire.

Elle est structuré de la façon suivante :

I. Limite du juge administratif : une crise sanitaire qui fixe un nouveau cadre
a) UN CADRE CREE PAR LE BIAIS DU JUGE DES REFERES
b) MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS

II. Limite du juge administratif : une modeste contribution
a) FAIRE RESPECTER LES LIBERTES ET PRESERVER LA SANTE PUBLIQUE
b) UN POUVOIR CRITIQUE ?

Extraits

[...] La crise sanitaire est survenue durant les élections municipales de ce fait, les recours dû aux contestations peuvent être pris dans un délai court de presque six jours après les élections des conseillers municipaux. Les délais pour statuer, du juge, sont également reporté à l'été 2020. Nous avons donc pu voir que l'état d'urgence causé par la Covid-19 a entrainé des modifications dans la gérance du droit administratif, le juge administratif a alors l'obligation d'appliquer ces nouvelles mesures dans un soucis de respects des dispositions et du respect des libertés garanties à chacun. [...]

[...] Le site Carrières Juridiques définit le juge administratif comme étant «au cœur de la vie publique. Il est, de façon générale, chargé de dire le droit, de protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes et de défendre l'intérêt général". Le juge administratif doit donc jongler entre deux faits : la garantit des libertés fondamentales mais aussi prendre en compte les enjeux actuels parfois en dérogeant à ces libertés. Malgré ces pouvoirs et devoirs, le juge administratif doit tout de même respecter des limites qui peuvent être des situations ou des faits à ne pas franchir, le dictionnaire Larousse définit le terme comme « Borne, point au-delà desquels ne peuvent aller ou s'étendre une action ». [...]

[...] Cette situation révèle donc le caractère complexe de la crise pour le juge administratif. Son rôle ne s'arrête pas là puisqu'il doit veiller à l'égalité de traitement, comme l'illustre parfaitement l'affaire dite du centre hospitalier de Guadeloupe où le juge des référés intervient afin que l'hôpital soit desservi en médicament pouvant traiter la Covid-19 ainsi que suffisamment de test PCR pour la population Guadeloupéenne. Les pouvoirs ordinaires du juge administratif semblent renforcés Nous avons donc pu voir que le juge administratif a un rôle complexe puisqu'il tend a prouver le caractère constitutionnel de la juridiction française en garantissant des libertés qui sont le fondement de la Constitution, tout en devant les limiter dans un souci de diminution d'une épidémie mondiale. [...]

[...] C'est pourquoi nous verrons si le juge administratif a-t-il un réel pouvoir. Un pouvoir critiqué ? Nous avons donc pu distinguer deux formes d'intervention pour le juge administratif, en plus de son rôle habituel celui-ci en obtient un nouveau par la complexité de la crise sanitaire comme le décrit le code de la santé publique. En effet le juge procède à un contrôle important du respect des mesures prisent qui doivent évidemment être « nécessaires, appropriées et proportionnées ». Le juge doit donc, dans un court délai agir en répondant face aux circonstances actuelles. [...]

[...] Une demande visant la demande de l'ouverture de certains commerces peut, également, être demander au juge, tout comme les lieux de loisirs et de culte. Ces différents domaines représentent l'étendue du champ d'application du juge administratif, des besoins de la société et ici la complexité apportée par la crise sanitaire. Par exemple, l'affaire dite des Gardes des Sceaux où le juge des référés à demander le port du masque obligatoire pour les détenus d'un centre pénitencier à la ministre de la justice ainsi qu'au responsable du centre. [...]