Les libertés publiques - publié le 06/10/2020

Résumé du document

La liberté publique est une série de droits et libertés individuels et collectifs reconnus et garantis par l'État.Les libertés publiques sont la méthode de transformation des droits de l'homme en droit positif poursuivie au XVIIIe siècle et sont la principale source du droit naturel. Dans le cadre de l'état de droit, ils sont protégés par des lois et une justice spéciales, établissant et améliorant ainsi leur inviolabilité.La reconnaissance du concept de liberté publique s'inscrit dans une certaine conception des relations avec l'Etat: dans le cadre de l'Etat, l'Etat a le pouvoir, mais il obéit à une série de normes légales et impose des restrictions à son exercice. En revanche, on peut observer que le contenu de la liberté publique consacré conformément à la loi est facultatif: il varie avec le degré du rôle que l'État entend jouer dans les organisations sociales.

Extraits

[...] La valeur de ces pactes n'est que symbolique et non légale. Après avoir recueilli les 35 signatures nécessaires, la convention est entrée en vigueur en 1976. Cependant, les pays sont généralement très hostiles à ces pactes, même s'ils ne sont pas contraignants. La première convention sur les droits économiques, sociaux et culturels n'organisait pas de sanctions, mais au contraire, elle tentait de permettre la réalisation de ces droits dans les pays les plus pauvres. La deuxième convention traite des droits civils et politiques et est plus forte que la première pour réglementer et mettre fin aux infractions. [...]

[...] Par conséquent, les pays qui enfreignent les dispositions de la Convention devraient être condamnés à une condamnation. La signification symbolique et morale de cette peine est particulièrement importante. Par conséquent, elle peut non seulement encourager le pays condamné à encourager le développement et la protection de la liberté, mais aussi dans d'autres États Membres qui souhaitent éviter de telles condamnations est aussi comme ça. [...]

[...] Contenu dans la «Déclaration des droits de l'homme». LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES LIBERTÉS PUBLIQUES Les tribunaux judiciaires Conformément à la tradition adoptée à l'article 66 de la Constitution de 1958, l'autorité judiciaire est le «défenseur de la liberté individuelle» et «veille à ce que ce principe soit respecté dans les conditions prévues par la loi». Dès lors, la compétence (compte tenu du principe de séparation des ordres judiciaires et administratifs établi par la loi des 16 et 24 août 1790 et opposant au tribunal administratif, la juridiction doit toujours avoir compétence sur l'organisation judiciaire) doit L'objectif principal est de protéger la liberté publique: réprimer le comportement de l'auteur, arrêter et organiser l'indemnisation des dommages à la victime et, enfin, empêcher le dommage de se produire. [...]

[...] Par conséquent, même si aucun texte ne prévoit cette possibilité, le recours à l'excès de puissance peut être accepté, ce qui élargit son champ d'utilisation. Il y a quatre cas d'ouverture: l'incompétence (actes posés par l'agent du service compétent mais non autorisés), les vices de forme (le superviseur n'agit pas conformément au service compétent) sous la forme requise par les lois ou règlements), et l'abus de pouvoir (l'agent n'agit pas Utiliser son pouvoir à d'autres fins que pour des intérêts généraux) et finalement violer la loi. [...]

[...] En matière de liberté publique, le rôle du Conseil constitutionnel est avant tout préventif, car il ne peut intervenir qu'avant l'entrée en vigueur de la loi. Depuis que la décision a été prise le 16 juillet 1971, elle a donné à toutes les libertés contenues dans le texte faisant partie du préambule de la constitution d'être constitutionnelles et donc de valeur la plus importante, ce qui a grandement favorisé les libertés publiques de la France. Reconnaissance. LES ORGANES INTERNATIONAUX Le rôle de l'ONU Au sein des Nations Unies, plusieurs agences sont chargées d'assurer la promotion et le respect des droits de l'homme et des libertés publiques dans le monde, principalement l'Assemblée générale. [...]