La liberté d'expression - Protection et exceptions au principe

Résumé du document

Exposé de Droit Public: La liberté d'expression (9 pages)





On peut parler ici de liberté de l'esprit dont la manifestation se concrétise à travers la reconnaissance d'une liberté d'expression.



On y trouvera la liberté pour l'individu d'avoir des convictions dans le domaine des idées, ce qui conduit bien souvent à opérer une distinction entre la liberté d'opinion et la liberté religieuse; l'ensemble pouvant être regroupé sous la notion de liberté de conscience.



Ces libertés s'expriment à travers différents supports: passant de la parole à Internet.



Ainsi la liberté d'expression regroupe la liberté de chacun d'exprimer publiquement sa pensée, ses idées, ses opinions, ses croyances, mais aussi le droit de la presse de communiquer, d'informer et de distribuer de telles pensées sans restrictions de la part des autorités.



Dans notre République démocratique ce droit à une valeur fondamentale, et c'est un droit individuel.





Historique: La consécration d'un droit fondamental





- La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, 1789



Article 11: « La libre communication des pensées et es opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement.» («sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi».)



- La Constitution Américaine, 1791



Article 1er: «Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation des torts subis».



Au nom de cette liberté constitutionnelle aucune loi ne peut interdire l'expression de quelques libertés que ce soit.





I) La protection de la liberté d'expression

II) Les exceptions au principe de la liberté d'expression

Extraits

[...] Au nom de cette liberté constitutionnelle aucune loi ne peut interdire l'expression de quelques libertés que ce soit. - En France: Loi du 29 Avril 1881 Consécration législative avec la loi sur la liberté de la presse. - Au niveau mondial: Déclaration Universelle des Droits de l'Homme L'ONU ayant le rôle de défenseur de la paix et de la liberté dans le monde, fondé en 1948, vota la DUDH dans laquelle la liberté d'expression est assurée par les articles 18 et 19 consacrant aussi la liberté de conviction et de religion: Article 18: «Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites». [...]

[...] Ainsi dans la D°DHC il est bien fait mention à l'article 11 de cette restriction par l‘expression «sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.» De plus l'article précise que «la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que la loi.» La décision du Conseil Constitutionnel du 27 janvier 1982 reconnaît la liberté de communication de l'audiovisuel comme une liberté fondamentale mais qui n'est ni générale ni absolue car il y a l'autorisation préalable admise qui est garantie par une autorité indépendante : Le CSA: conseil supérieur de l'Audiovisuel. (Cependant, N. Sarkozy nomme, à la place du CSA, les directeurs des programmes de chaînes .). L'expression de ces restrictions. [...]

[...] On y trouvera la liberté pour l'individu d'avoir des convictions dans le domaine des idées, ce qui conduit bien souvent à opérer une distinction entre la liberté d'opinion et la liberté religieuse; l'ensemble pouvant être regroupé sous la notion de liberté de conscience. Ces libertés s'expriment à travers différents supports: passant de la parole à Internet. Ainsi la liberté d'expression regroupe la liberté de chacun d'exprimer publiquement sa pensée, ses idées, ses opinions, ses croyances, mais aussi le droit de la presse de communiquer, d'informer et de distribuer de telles pensées sans restrictions de la part des autorités. Dans notre République démocratique ce droit à une valeur fondamentale, et c'est un droit individuel. [...]

[...] On est donc en présence d'un exercice légitime de la critique historique: TGI Paris Mars La provocation à la haine, violence et discrimination. Article 24, alinéa 8 de la loi 1881: tombent sous le coup de la loi ceux qui «auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.» Cependant les tribunaux interprètent cet article de manière assez stricte A vous de juger ce qui suit: Cass., Crim Janvier 2008: Un commandant de bord, lors d'un contrôle obligatoire par un membre de la sécurité aéroportuaire est de concession juive. [...]

[...] Pour le tribunal ces caricatures doivent être considérées comme participant à la réflexion dans un débat d'idées sur les dérives de certains, les intégristes. La CA de Paris confirme au motif que la liberté d'expression vaut pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent et les conditions de pluralisme, de tolérance et d'ouverture d'esprit digne d'une société démocratique : arrêt Handyside 2. La diffamation: article 29 de la loi de 1881, se définit comme «toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. [...]