Hans Kelsen, éminent juriste du XXème siècle, conçoit ainsi l'activité du législateur négatif « l'activité du législateur négatif est absolument déterminée par la Constitution ». Par déduction logique, Kelsen considère donc le juge constitutionnel comme le législateur négatif par excellence.
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
