La jurisprudence en tant que source de droit directe et indirecte

Résumé du document

Dissertation d'élément d'introduction au droit, première année de droit (note obtenue 16) (5 pages)





«La jurisprudence source de droit?», c'est un sujet qui fait encore débat de nos jours, du fait de la multitude d'arguments des deux parties s'opposant sur cette question. En effet, on peut opposer des arguments théoriques qui s'opposent à l'idée de jurisprudence comme source de droit, tirés de textes fondateurs comme la constitution du 4 octobre 1958 à des arguments de fait qui eux tendent à confirmer cette idée.

De plus cette opposition peut être relayée par le fait que la Jurisprudence peut être définie de diverses manières, nous pouvons retenir ces deux définitions principales de la Jurisprudence qui caractérisent à elles seules cette opposition à propos de son caractère de source du droit.

Dans un premier sens, elle désigne l'«ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit».

Dans un second sens, elle désigne l'«ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du Droit (notamment dans l'interprétation de la loi quand celle-ci est obscure) ou même dans la création du Droit (quand il faut compléter la loi, suppléer une règle qui fait défaut)».

La Jurisprudence a dans sa nature même un principe de mouvance, elle évolue en fonction de l'époque, des situations qui peuvent lui être soumises car elle représente en quelque sorte le visage de la loi. Cette mouvance est caractérisée par des revirements de Jurisprudence, en effet, ce qu'une Jurisprudence fait, une postérieure peut le défaire complètement et changer ainsi l'interprétation faite de la loi. Ces revirements se produisent fréquemment sur des sujets variés et permettent de faire évoluer la manière de juger, l'application de la loi avec le temps pour qu'elle corresponde avec l'époque.

La Jurisprudence étant le visage de la loi, ne peut-on pas penser que par ses évolutions, elle contribue à faire évoluer celle-ci, ou du moins son interprétation par les juges et donc l'application de la loi aux cas pratiques, peut-on donc la considérer comme une source à part entière du droit?





I) Obstacles à la Reconnaissance de la Jurisprudence en tant que Source de Droit à part entière

II) La Jurisprudence, une Source de Droit de Fait et Indirecte

Extraits

[...] Le double degré de juridiction présent en France peut créer des avis contraire entre juridiction du premier degré et juridiction du second. En plus des jugements sur le fond, s'ajoutent ceux sur le Droit donnés par les juridictions suprêmes que sont la cour de cassation et le conseil d'État qui font la Jurisprudence. Cette diversité de la Jurisprudence en est un caractère majeur mais également un obstacle à sa reconnaissance en tant que source du Droit, cependant en l'étudiant plus précisément, on peut constater que la Jurisprudence a un caractère unificateur des décisions de Justice, elles donnent une orientation au juge pour juger dans des situations où il ne peut se référer à la loi ou si celle-ci est trop obscure. [...]

[...] La Jurisprudence a dans sa nature même un principe de mouvance, elle évolue en fonction de l'époque, des situations qui peuvent lui être soumises car elle représente en quelque sorte le visage de la loi. Cette mouvance est caractérisée par des revirements de Jurisprudence, en effet, ce qu'une Jurisprudence fait, une postérieure peut le défaire complètement et changer ainsi l'interprétation faite de la loi. Ces revirements se produisent fréquemment sur des sujets variés et permettent de faire évoluer la manière de juger, l'application de la loi avec le temps pour qu'elle corresponde avec l'époque. [...]

[...] Il est l'un des fondements majeurs de notre Ve République. Sortant d'une période où il n'était même pas concevable que les pouvoirs soient séparés car concentrés dans les mains d'un monarque absolu, les révolutionnaires souhaitaient l'affirmer et le rendre incontestable. Pour éviter toute résistance, ils firent plus du pouvoir judiciaire une autorité judiciaire qu'un vrai pouvoir; et marquèrent fermement cette séparation avec l'Exécutif dans lequel il ne saurait intervenir et plus encore avec le législatif détenant l'exclusivité des lois et dispositions règlementaires générales. [...]

[...] BESTAGNO Alexandre Dissertation: La Jurisprudence, Source de Droit? «La jurisprudence source de droit?», c'est un sujet qui fait encore débat de nos jours, du fait de la multitude d'arguments des deux parties s'opposant sur cette question. En effet, on peut opposer des arguments théoriques qui s'opposent à l'idée de jurisprudence comme source de droit, tirés de textes fondateurs comme la constitution du 4 octobre 1958 à des arguments de fait qui eux tendent à confirmer cette idée. De plus cette opposition peut être relayée par le fait que la Jurisprudence peut être définie de diverses manières, nous pouvons retenir ces deux définitions principales de la Jurisprudence qui caractérisent à elles seules cette opposition à propos de son caractère de source du droit. [...]

[...] Du fait de cette grande importance, de leur influence sur l'application du droit, le législateur a créé la saisine pour avis de ces cours suprêmes. Cette procédure consiste à saisir une de ces deux cours pour obtenir son avis sur une loi, un projet-proposition de loi. Le législateur n'est pas tenu de suivre cet avis mais c'est ce qu'il fait systématiquement car il permet de pointer les lacunes de la loi en projet ou de préciser son champ d'application, la manière dont elle devra être interprétée. [...]