La jurisprudence participe-t-elle à la création du droit ?

Thèmes abordés

jurisprudence, participe, création, droit

Résumé du document

Les sources textuelles ne sont pas les seules sources de droit en France .Les sources formelles sont juste la source principale, outre que les sources textuelles il existe des sources non textuelles, appelées aussi sources informelles.
La jurisprudence, étant une source de droit informelle, possède une grande valeur juridique. Mais la jurisprudence demeure moins importante, de point de vue juridique, aux lois et aux règlements. Ainsi selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ».
Au sens étymologique, par le latin « juris prudentia », la jurisprudence est la science du droit.
En terme général, la jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit.
Certes, la jurisprudence signifie l'ensemble des règles de droit rendues par le juge.
La jurisprudence est une façon de juger par les juridictions une question de droit donné. Cela signifie que la jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois.
Elle constitue l'une des sources de droit et une référence pour d'autres jugements. La jurisprudence est étroitement liée au juge, qui au terme de l'article 4 du Code Civil doit trancher tout problème de droit rentrant dans ses compétences. La jurisprudence revêt deux formes : D'une part les sources directes qui sont directement créatrices de droit et d'autre part les sources indirectes qui doivent leur existence à l'impossibilité dans lesquelles se trouvent les sources créatives de droit de prévoir et de résoudre toutes les difficultés.
L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la « Common Law », la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir. Dans les pays de droit romain traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante.
Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisée en anglais où le terme jurisprudence réfère à la philosophie du droit.

Extraits

[...] Cet avis de la Cour de Cassation n'a aucun caractère obligatoire: c'est un simple avis. Ces avis sont rares en pratique et cette procédure de la saisine pour avis et critiqué car les parties aux litiges ne transmettent pas tous leurs arguments a la cour de cassation. Or, normalement, quand la cour de cassation rend une décision, elle est saisie de tous les arguments des parties. Il existe des arrêts de pp et ces arrêts sont des arrêts dans lesquels les motifs, c'est à dire le fondement sur lequel la décision est rendue, sont formulés de manière générale donc comme une règle de droit générale et abstraite. [...]

[...] Obstacles inhérents à la jurisprudence Le 21 mars 2000, la première chambre civile a affirmé qu'il n'y aurait pas de droits acquis à une jurisprudence figée. Même si la jurisprudence évolue ou était contraire antérieurement, il faut l'appliquer. Dans cette affaire, c'est un médecin qui avait était condamné car il a manqué à son devoir d'information mais le problème c'est qu'il a manqué à son devoir dans la jurisprudence actuelle mais au moment ou il a commis les faits, la jurisprudence ne lui imposait pas de donner cette information. Les règles de droit peuvent avoir un effet rétroactif. [...]

[...] La jurisprudence est une façon de juger par les juridictions une question de droit donné. Cela signifie que la jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Elle constitue l'une des sources de droit et une référence pour d'autres jugements. La jurisprudence est étroitement liée au juge, qui au terme de l'article 4 du Code Civil doit trancher tout problème de droit rentrant dans ses compétences. La jurisprudence revêt deux formes : D'une part les sources directes qui sont directement créatrices de droit et d'autre part les sources indirectes qui doivent leur existence à l'impossibilité dans lesquelles se trouvent les sources créatives de droit de prévoir et de résoudre toutes les difficultés. [...]

[...] La jurisprudence dépasse le cadre d'une mesure éventuelle pour s'étendre aux cas futurs. Dans le raisonnement judiciaire, on va appliquer un mécanisme qu'on appelle syllogisme qui est une méthode de raisonnement qui repose sur deux éléments, un élément majeur qui est la règle du droit et un élément mineur qui est l'ensemble des faits. La méthode du syllogisme consiste à appliquer la règle de droit sur les faits. Ce syllogisme implique de trouver quels sont les faits pertinents. Cela implique de trouver la bonne règle de droit. [...]

[...] Cette autorité importante provient de l'autorité morale de la cour de cassation et du modèle qu'elle propose au juge du fond. Le législateur parfois se sent obliger d'intervenir pour briser une jurisprudence car elle a suscité des émotions et des réactions vives et parfois elle le fait exprès pour rendre une jurisprudence provocatrice pour envoyer un signe au législateur et le faire modifier une décision. Ex: arrêt de la Cour de Cassation assemblé plénière du 17 novembre 2000: arrêt perruche: une femme enceinte subit des examens médicaux qui sont censé révéler une malformation de l'enfant ou une quelconque maladie et ces examens se trompent et cette femme va accoucher d'un enfant handicapé alors que s'il elle avait su, elle aurait pu interrompre cette grossesse. [...]