La jurisprudence est-elle devenue une véritable source du droit français ?

Thèmes abordés

jurisprudence, véritable source du droit français, créatrice de droit, rôle du juge, hiérarchie des normes

Résumé du document

« La jurisprudence est la loi », c'est du moins ce qu'affirme Paul Esmein, célèbre professeur de droit à l'université de Paris, dans son second rapport paru dans la revue internationale de droit comparé, en 1957.
A l'origine, la jurisprudence est la science du droit, « prudentia juris » étymologiquement. De nos jours on nomme jurisprudence « l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans l'ensemble du droit » selon le Vocabulaire juridique, CAPITANT. Lorsqu'on parle de « source du droit » c'est le fait de générer des normes juridiques générales au-delà de normes individuelles. Quant au droit, il s'agit du droit positif, un ensemble de règles au caractère normatif et coercitif, applicables à un moment donné et dans un lieu déterminé.
Actuellement, avec la communauté européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de la jurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l'apparition d'une jurisprudence nouvelle que les juges ne peuvent ignorer. De plus, cela provoque une multiplication des sources du droit : les lois communautaires comme les traités internationaux sont considérés comme ayant pleinement leur place dans la hiérarchie des normes.

Extraits

[...] Il s'agit de savoir si la jurisprudence peut avoir une légitimité pour faire valoir un statut de source de droit. II. La jurisprudence au cœur des débats : Deux partis s'opposent concernant la reconnaissance de la jurisprudence en tant que source du droit français, en effet, il y a d'un coter ce qui soutiennent qu'il s'agit d'une véritable source du droit et de l'autre ceux qui soutiennent qu'elle n'a pas vraiment de valeur A. La jurisprudence : source et créatrice de droit - l'affirmation des juridictions supérieures que la jurisprudence est source de droit au même titre que la loi. [...]

[...] - La loi est officielle contrairement à la jurisprudence qui elle est officieuse. - La loi a une base solide, tandis qu'il peut y avoir des revirements jurisprudentiels - La jurisprudence à un rôle de suppléante a la loi puisqu'elle comble ses silences La nature de la jurisprudence montre qu'elle a les caractéristiques d'une source de droit. Elle semble être, en fait, une source indirecte du droit, ne pouvant être directe de par la nature du pouvoir judiciaire dont elle émane, n'étant pas compétent pour créer la loi, cependant un débat a lieu quant à sa reconnaissance comme source de droit. [...]

[...] Introduction au droit Dissertation : La jurisprudence est-elle devenue une véritable source du droit français ? La jurisprudence est la loi c'est du moins ce qu'affirme Paul Esmein, célèbre professeur de droit à l'université de Paris, dans son second rapport paru dans la revue internationale de droit comparé, en 1957. A l'origine, la jurisprudence est la science du droit, prudentia juris étymologiquement. De nos jours on nomme jurisprudence l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans l'ensemble du droit selon le Vocabulaire juridique, CAPITANT. [...]

[...] La nature de la jurisprudence Pour déterminer la nature de la jurisprudence il faudra d'abord s'intéresser au rôle des juges par rapport a la jurisprudence il sera tout aussi intéressant de la comparé a des sources du droits reconnues, la loi et la coutume A. Le rôle du juge par rapport a la jurisprudence: - Les juges n'ont pas l'initiative des lois et ne peuvent y prendre part, le pouvoir judiciaire, ne peut empiéter sur le domaine du pouvoir législatif, seul compétent à élaborer les lois : c'est le principe de la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Le sujet porte sur la jurisprudence en France, depuis l'état de droit, et plus précisément relativement à l'apparition de notre droit civil avec le Code Napoléon en 1804, jusqu'à nos jours, la jurisprudence a connu différentes étapes d'évolution. L'intérêt de ce sujet est donc de s'interroger sur la nature de la jurisprudence, et pourquoi est-elle depuis quelque temps au centre des débats ? Dans un premier temps il faudra étudier la nature de la jurisprudence pour ensuite dans un second temps voir qu'elle est souvent au cœur de certains débats (II). [...]