Les juridictions et les gens de justice

Thèmes abordés

Juridictions, gens de justice, juridiction d'ordre judiciaire, juridiction d'ordre administratif, juridiction internationale

Résumé du document

Institutions administratives : ce sont les institutions qui exercent une fonction administrative. Elles recouvrent l'étude des organes qui composent l'administration publique (ministre, préfet, etc.)
Source du droit : seulement à propos des institutions judiciaires.
Institutions judiciaires : il y a des contestations dans le droit (interprétation, application de la règle de droit), il faut que quelqu'un puisse trancher ces contestations et cette personne doit être impartiale sinon ce serait l'anarchie dans les sociétés modernes. Ce tiers qui tranche c'est l'État et pour faire face à cette responsabilité, il organise un service public de la justice, il va mettre en œuvre cette fonction de juger inhérent à toute société civiliser.
Ce service public est composé d'un certain nombre d'organes et de personnes qui représentent le service public de la justice. Tous ces organes ont pour mission la mise en œuvre de la fonction de juger à travers l'administration de la justice : Fin unique. C'est cet ensemble qu'on appelle institutions judiciaires. Il s'agit des différents acteurs de la justice.

Extraits

[...] Elle a une composition de magistrat pro et aussi de parlementaire ) Juridiction international Intéressante parce qu'elle est une source de droit français : traité signé par la France dont les disposition sont très importantes parce les ressortissants des pays qui ont signé . Ces traités peuvent directement invoqué leur disposition ( traité de Rome + convention européenne des droits de l'homme ) Exemple : ressortissants polonais qui veut ouvrir un commerce en France droit selon le traité de Union Européenne Il en résulte que les dispositions de ces traités forment un ordre intégré , elles font partie des ordres juridiques français Les juridiction européenne Cours de justice de l'union européenne Tribunal de l'Union Européenne ( Bruxelles ) : Ces deux juridictions ont pour mission d'interpréter et d'appliquer le droit de l'Union Européenne . [...]

[...] Ce service public est composé d'un certain nombre d'organes et de personnes qui représentent le service public de la justice. Tous ces organes ont pour mission la mise en œuvre de la fonction de juger à travers l'administration de la justice : Fin unique. C'est cet ensemble qu'on appelle institutions judiciaires. Il s'agit des différents acteurs de la justice . [...]

[...] Elles recouvrent l'étude des organes qui composent l'administration publique (ministre, préfet, etc.) Source du droit : seulement à propos des institutions judiciaires. Institutions judiciaires : il y a des contestations dans le droit (interprétation, application de la règle de droit), il faut que quelqu'un puisse trancher ces contestations et cette personne doit être impartiale sinon ce serait l'anarchie dans les sociétés modernes. Ce tiers qui tranche c'est l'État et pour faire face à cette responsabilité, il organise un service public de la justice, il va mettre en œuvre cette fonction de juger inhérent à toute société civiliser. [...]

[...] Qui ? : il y a d'abord les juridictions ( organes ) , ensuite les gens de justice : les juridictions Les cours et les tribunaux . Juridictions : terme savant . Ça veut dire en latin , fait de dire le droit , assumer le droit de juger Ce qui caractérise l'organisation juridictionnelle française : système minoritaire dans le monde : Ce système , c'est le dualisme des ordres de juridictions . [...]

[...] Mais aussi juridictions international car elles sont indirectement une source de droit français , ascendance direct sur la formation du droit français . Juridiction de l'ordre judiciaire Deux catégorie Juridiction civil , commercial , social : mission statuer sur des litiges de nature privé Juridiction répressive ou pénal : mission de constater ou de sanctionner les infractions faite par les citoyens ( juge d'instruction constate , correct ou assise : sanctionne ) B ) Juridiction de l'ordre administratif Litige entre particulier et l'administration : conseil d'état , tribunal administratif Adjectif judiciaire : peut signifier deux chose Juridiction de l'ordre judiciaire renvoie au dualisme entre administration et judiciaire . [...]