Investissement et financement des dépenses des collectivités décentralisées (cas de Madagascar)

Thèmes abordés

Droit, investissement, financement, collectivités, décentralisées, Madagascar, fonds, dépenses

Résumé du document

Un bref aperçu de l'historique du processus de Décentralisation à Madagascar confirme que le débat autour de cette notion se trouve au centre de la vie politique malgache depuis plusieurs décennies et même depuis la mise en place des provinces autonomes, en passant par l'instauration des Communes en 1996 qui constituent de véritables institutions de prestations de services de proximité , jusqu'à la création des 22 Régions qui sont devenues rapidement des cadres idoines de la planification et du principe de subsidiarité.
Mais si la Décentralisation politique, à travers le découpage du territoire en entités locales et autonomes a été plus ou moins efficiente depuis l'indépendance, cette démarche n'a pas affichée les résultats escomptés en ce qui concerne la Décentralisation budgétaire et éventuellement administrative. Madagascar connaît en effet un système budgétaire fortement centralisé en ce sens que cette concentration budgétaire assurerait une meilleure stabilité ou cohérence des politiques économiques et de réaliser des économies d'échelle dans leur mise en place au niveau du pays . Il convient cependant de souligner que ce concept engendre des asymétries et des inégalités régionales, notamment en termes d'accès aux services sociaux de base, qui à leur tour entrainent des frustrations sociales et économiques.

Extraits

[...] Ces fonds propres peuvent venir de l'autofinancement ou des subventions de l'Etat. L'autofinancement est donc nécessaire, à la fois pour amoindrir la charge future des emprunts que pour s'assurer d'un montant d'épargne qui permettra de rembourser les emprunts futurs Capacité d'investissement L'investissement est définit comme étant un ensemble de ressources financières affectés à la réalisation d'un projet économique y sont compris entre-autres les apports en capital, les avances en compte courant et les emprunts. Ces projets économiques peuvent-être intégrés dans plusieurs domaines entre autres les infrastructures, le commerce, l'artisanat, les différents services, le service agricole, le tourisme et l'industrie. [...]

[...] TRANSFERT DE COMPETENCE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETAT VERS LES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 1 Décentralisation administrative et financière La politique de la décentralisation s'inscrit dans le cadre de politique général de l'Etat en matière de développement économique et social. Elle constitue un plan d'action délibérée et coordonnée en vu de développement équilibré et harmonieux du territoire de la République. Il ressort des dispositions constitutionnelles et légales que la délimitation des collectivités territoriales est à fixer en fonction de critères d'homogénéité et de viabilité notamment financière. [...]

[...] Les dotations d'investissement au profit des Collectivités Décentralisées auxquelles s'ajoute une allocation budgétaire pour l'approvisionnement en eau potable des FMA. Un octroi de premiers moyens de fonctionnement et d ‘équipement est également attribué aux Provinces Autonomes, y compris le financement des divers programmes de préparation et d'élaboration de textes de lois organiques et statutaire menés par le Comité National d'Appui Technique à l'Autonomie des Provinces. Enfin, des consultations régionales ont été effectuées pour recueillir les observations des Collectivités sur l'état d'avancement des projets et de leur impact au niveau régional. [...]

[...] Le programme doit appliquer les procédures définies par l'Assemblée Nationale et le Ministre chargé du Plan. On peut distinguer 2 types d'investissements : Les dépenses habituelles d'investissement d'une Commune Les gros investissements 5 Les ressources d'investissement C'est la capacité d'épargne des Communes qui détermine leur aptitude à investir. L'épargne, qui représente la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, devrait permettre d'autofinancer les investissements. L'épargne annuelle ou épargne brute est ainsi destinée : D'une part, à financer le remboursement des emprunts antérieurs ; D'autre part, à autofinancer partiellement les équipements (épargne nette) Mise à part l'épargne et l'emprunt, il y a également les subventions de l'Etat. [...]

[...] RECOMMANDATIONS POUR UN FINANCEMENT EFFICACE 12 CONCLUSION 14 BIBLIOGRAPHIE 15 WEBOGRAPHIE 15 ANNEXES 16 ANNEXE 1 : IMPOTS ET TAXES A LA DISPOSITION DES FARITANY ET DES COMMUNES Loi de finances 99 - 032 du 3 février 2000 i ANNEXE 2 : Actions pour l'acquisition d'un socle minimal de compétences au niveau local iv Economie politique de la Décentralisation à Madagascar, Serge RADERT. Décentralisation : une utopie nécessaire, Jaques MORISSET Décentralisation : une utopie nécessaire, Jaques MORISSET. [...]