Intro au droit: définitions et comparaisons

Résumé du document

Intro au droit: définitions et comparaisons

Extraits

[...] Un équilibre qui se voit justifié quand le droit est maintenu de façon démocratique et légal dans la société. Finalité : la sécurité du citoyen Il impose la réparation quand un dommage est causé article 13182 du code civil ou encore le 13184 on est responsable du dommage que l'on cause par son propre faite, mais encore de celui qui est causé par la faite de personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde Le droit permet à la victime d'obtenir réparation et d'engager la responsabilité du responsable (impose la réparation). [...]

[...] Solution retenu conforme au droit ; respect de l'égalité entre les parents, juste équitable et socialement satisfaisante au vu du résulta finale. La place de l'équité dépend donc de la place occupée par le juge. En France la place du droit écrit est importante et le juge est là pour appliquer les règles écrites donc les marges de manœuvres sont assez restreintes, espace disponible de l'utilisation de l'équité par le juge est donc limité, néanmoins parfois la loi elle-même renvoi a l'équité. [...]

[...] Constitution de 1958 Liberté fondamentale garanties dans notre société, grands principes de références et on trouve les règles de fonctionnement des institutions. [...]

[...] Cependant l'équité introduite dans le droit ne doit pas le remplacer. L'équité dans le droit oui ; l'équité à la place droit non L'équité est utilisé par le juge, quand il applique une règle général pour l'individualiser elle permet de ne pas aboutir à une solution trop abrupte (conforme au droit mais adoucie) ex : le conseil municipale d'une commune décide des tarifs de la cantine scolaire, sans prendre en compte les revenu des parents. Cette décision est contestée devant le juge car il n'y a pas de respect d'égalité entre les citoyens ; réponse du juge = principe d'égalité = il faut traiter de manière égal les personnes qui sont dans une situation similaires. [...]

[...] Malgré cela la moral et le droit établissent entre elles des liens étroits, mais pour autant elles restent distinctes l'une de l'autre. En effet la moral se préoccupe d'un devoir envers les êtres humains par rapport aux autres et lui-même ou encore envers une force supérieur, une divinité (Dieu) ou un idéal à l'inverse du droit qui lui n'a pas pour but d'améliorer l'être humain. Le droit lui ne sanctionne pas la violation du droit morale ce n'est pas réprimé par l'Etat (les juges ou la police ne répriment pas les comportements qu'ils jugent immoraux s'il n'y a pas eu au préalable une violation de la loi). [...]