Les instabilités constitutionnelles et politiques en France

Résumé du document

Il s'agit d'un TD de droit, répondant à plusieurs questions et suivi d'une petite dissertation :

I – La France ne représente pas un modèle constitutionnel
A – Une instabilité politique :cause d'un déséquilibre constitutionnel
B – Un parlementarisme excessif dans l'histoire de France.

II – Des principes et institutions majeurs à valeur constitutionnelle.
A – Principes légués par les anciennes républiques.
B – La création d'institutions : garantie de la séparation des pouvoirs.

Extraits

[...] La France reste un pays instable politiquement entre 1877 et 1958. En effet, la IVe République qui voulait se démarquer de la IIIe République, laisse une image d'une expérience ratée. Tout d'abord, l'ordre parlementaire en France sous les IIIe et IVe Républiques souffre, le Parlement perd le sens de l'État, émiette des responsabilités, à une place excessive, tiens des querelles intestines dans les assemblées, et politise l'administration. Il existe également des instabilités au niveau ministériel dans la IVe République. Cette instabilité est liée à la succession des combinaisons au Parlement faisant écran à l'existence de noyau gouvernemental, facteurs de stabilité découlant de la permanence de mes mômes à la tête d'un département ministériel dans plusieurs gouvernements successifs. [...]

[...] Il est intéressant de noter en premier lieu un des textes fondamentaux à valeur constitutionnelle, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Nonobstant, ce texte n'a pas une valeur réellement universelle, en effet il semble faire l'impasse sur certains individus de la société. C'est pour cette raison que les décrets du gouvernement provisoire de la seconde république, ou encore, que les lois constitutionnelles de février 1875 sont additionnées à la DDHC. Plusieurs libertés individuelles et droit des hommes ont été adoptées dans d'anciennes républiques comme la première, la seconde et d'autres. [...]

[...] Ce pays est un exemple parfait des cycles constitutionnels du doyen Hauriou. Maurice Hauriou, professeur de droit administratif et de droit constitutionnel, et doyen de la faculté de Toulouse, a analysé durant son parcours l'histoire constitutionnel de la France, et observa des cycles. Les cycles constitutionnels du doyen Hauriou, sont constitués de 3 périodes : premièrement une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées ; deuxièmement une période consulaire ou impériale de dictature exécutive combinée avec du plébiscite ; et enfin une période parlementaire. [...]

[...] Ces deux révolutions de 1830 et 1848 sont liées par le suffrage censitaire et l'énorme pouvoir du parlement. En effet, pour la révolution de 1830, le scrutin était restreint pour que le peuple ne puisse pas dominer le roi. Pourtant, le peuple s'allia à la chambre des députés, et renversèrent Charles X. Également, lors de la révolution de 1848, le suffrage était toujours censitaire pour que les plus pauvres, qui étaient considérés comme instables, ne puissent voter et renverser le roi. [...]

[...] C'est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes. Auparavant, il n'y avait qu'une assemblée et donc pas d'existence de contre pouvoir. Par la suite, dès 1875, la IIIe république transforme la Chambre des pairs en Sénat. Cette création représente alors la naissance d'une institution garantissant un contre pouvoir. En effet, le Sénat peut se transformer en Haute Cour de justice pour juger les attentats contre la sûreté de l'État ou les actes imputables au Président de la République et aux ministres. [...]