L’infrastructure des aides à la navigation en droit aérien

Thèmes abordés

infrastructure, aides à la navigation, droit aérien, aérodromes, aéroports

Résumé du document

Il s'agit de l'ensemble des installations nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de la circulation aérienne, par exemple : les aérodromes, mais aussi les aides à la navigation. Dans ces deux domaines l'uniformité des règles est indispensable à la sécurité et les principes sont posés par la convention de Chicago et ses annexes qui vont régler de façon uniforme cette infrastructure.

Extraits

[...] L'infrastructure des aides à la navigation en droit aérien Il s'agit de l'ensemble des installations nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de la circulation aérienne, par exemple : les aérodromes mais aussi les aides à la navigation. Dans ces deux domaines l'uniformité des règles est indispensable à la sécurité et les principes sont posés par la convention de Chicago et ses annexes qui vont régler de façon uniforme cette infrastructure. Les aérodromes Définition donnée par le code de l'aviation civile : article R211-1 devenu l'article L6300-1 dans le nouveau code des transports : « constitue un aérodrome tout terrain ou plan d'eau (pour les hydravions) spécialement aménagés pour l'atterrissage, le décollage et les manœuvres des aéronefs ». [...]

[...] C'est une concession d'outillage de droit public. Cette situation, qui a perduré durant une cinquantaine d'année, a été l'objet de vives critiques principalement de la part des collectivités territoriales : un aérodrome coûte extrêmement cher et donc dans la mesure ou un aérodrome est aussi un point de focalisation de l'activité l'habitude a été prise de mettre a contribution les collectivités territoriales pour obtenir le financement. Une loi récente du 20 avril 2005, relative aux aéroports : cette loi a deux objets, d'une part faire évoluer le statut des grands aéroports régionaux pour tenir compte des revendications des collectivités territoriales et d'autres part pour le statut de l'aéroport de Paris. [...]

[...] Elle est composée de 7 membres, le président est choisi parmi les 7 membres, la voix du président était prééminente. Grande nouveauté de cette loi de 2005 : la « privatisation » de l'Aéroports de Paris (un établissement public) qui regroupaient la gestion de tous les aérodromes dans un rayon de 50Km de Paris : incluant ainsi trois aéroports internationaux : Orly, Roissy Charles de Gaulle et le Bourget. La loi de 2005 transforme Aéroports de Paris en une société anonyme : article L6323-1 qui va reprendre cette disposition. [...]

[...] Pour les deux derniers critères on parle des contraintes liées aux caractéristiques des appareils eux-mêmes et des vols qu'ils comptent effectuer. Certains aérodromes sont dotés de systèmes automatiques qui permettent de guider complètement le pilote même si il n'y voit rien : seuls les grands aéroports en sont équipés. Pour ce qui est du second critère : la longueur d'étape varie selon le lieu d'arrivé, si l'appareil va se poser a New York en partant de Paris c'est plus compliqué or lorsqu'un avion décolle il faut que l'aérodrome puisse s'assurer du lieu d'arrivé, le principal problème : les pistes, lorsque les aéronefs partent pour de longues étapes ils sont lourds (carburant, gros porteur ce qui veut dire qu'il leur faut plus de pistes pour décoller en distance (3200 à 3400 mètres pour les gros appareils), il faut aussi que la piste supporte le poids. [...]

[...] On a fait tout un maillage de la surface terrestre sur lesquels ont été déposés des balises qui émettent un signal (carte aérienne). Tout cela est lourd et coûteux : les balises demandent de l'entretien et les systèmes de contrôle radar sont très coûteux également : pour le bon fonctionnement on va diviser l'espace aérien en 3 types de zones en fonction de la densité du trafic : ou le trafic est il le plus dense ? a proximité des aérodromes donc les contrôleurs vont particulièrement agir dans la sphère proche de l'aérodrome, ensuite il y a ce qu'on a appelé les « zones aériennes » : zones détachés du sol et dont la base est parallèle au sol , autre zone l les zones d'information de vol ou les appareils ne sont pas suivis tout le temps. [...]