L'"hyper président", le "président faible", le "président jupitérien". Comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-il un sens ?

Résumé du document

A propos du texte de la Constitution de la Vème République et de la répartition des pouvoirs qu'il opérait, le doyen Georges Vedel parlait volontiers de « revanche de l'exécutif ». Cette nouvelle Constitution, voulue par le général de Gaulle, accorde en effet une place majeure au pouvoir exécutif.

Extraits

[...] C'est ce qui explique aussi que le président de la République soit politiquement irresponsable voire, en pratique, pénalement irresponsable. Si l'article 68 mentionne les « manquements manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat » depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, la loi organique n'est intervenue que le 24 novembre 2014 et le Conseil constitutionnel dans une décision du 19 novembre 2014 notait que la procédure de mise en responsabilité ne pouvait aboutir faute de règlement prévoyant les modalités du contentieux devant la Haute Cour. [...]

[...] Seul le général de Gaulle y a eu recours en 1961 ce qui a permis au Conseil d'Etat d'affirmer dans un arrêt d'assemblée du 2 mars 1962 que les actes administratifs pris pendant cette période demeuraient soumis à son contrôle. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil constitutionnel se prononce également de droit au bout de 60 jours sur les conditions de mise en oeuvre de cette mesure. Son avis demeure néanmoins consultatif. Cette possibilité rendue quasi désuète par la stabilité du régime depuis sa création demeure néanmoins le meilleur témoin de la figure théorique de l'hyperprésident. [...]

[...] Un affaiblissement du rôle de la présidence ne s'accorde que très mal avec la lettre de la Constitution ce qui permet déjà d'envisager les rapports entre politique et droit qu'on y voit des dissonances ou des congruences. Car l'intérêt de l'étude de ces différentes notions c'est bien d'en mesurer la pertinence au-delà du simple effet d'annonce médiatique. Il convient ainsi de mettre l'hyperprésident, le président jupitérien et le président faible à l'épreuve du texte de la Constitution du 4 octobre 1958. [...]

[...] Or il serait impossible de comprendre les expressions d'hyperprésident ou de président jupitérien sans se remémorer cet épisode qui a fait du président de la République, l'homme du peuple sans médiation des autres représentants élus. La deuxième étape majeure qui va confirmer le président comme personnage central de la Vème République, c'est l'inversion du calendrier électoral par une loi organique du 15 mai 2001 et le passage du septennat au quinquennat par référendum le 24 septembre 2000. L'élection des parlementaires suit dès lors celle du président et permet à celui-ci d'asseoir sa domination sur le pouvoir législatif les seconds étant considérés comme tirant leur victoire de la réussite du premier. [...]

[...] L'illusion des pouvoirs liés du Président de la République L'illusion des pouvoirs liés constitue le premier pas vers l'accaparement par le Président de pouvoirs qui ne sont pas les siens. L'article 19 de la Constitution rappelle en effet qu'un certain nombre de prérogatives du président sont soumises à contreseing du premier ministre. Il s'agit notamment du pouvoir de nomination des membres du gouvernement ainsi qu'à certains emplois civils et militaires (préfets ou magistrats) ou encore de la signature des ordonnances et de la promulgation des lois. [...]