« L' hyper président », le « président faible », le « président jupitérien. Comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-il un sens ? - publié le 27/07/2020

Résumé du document

« Il nous paraît nécessaire que le Chef de l'État en soit un, c'est-à-dire qu'il soit élu et choisi pour représenter réellement la France. » (De Gaulle, 1946). Cette phrase a été prononcée le 29 septembre 1946, par le Général De Gaulle lors de son célèbre discours d'Epinal. Ce discours pose les bases de la Vème République caractérisé, entre autres, par une revalorisation et un renforcement du pouvoir exécutif, et en particulier celui du Président de la République.

Extraits

[...] Tout d'abord, pour certains auteurs comme Françoise Decaumont, « l'autorité présidentielle est susceptible de se trouver affaiblie » et de perdre en légitimité lorsqu'il exerce un mandat considéré comme long. Le septennat français apparaissait donc comme anachronique puisque seuls les Présidents ayant peu de pouvoirs et effacés constitutionnellement se voient briguer des mandats longs. Ensuite, le quinquennat permet de mettre fin aux périodes de cohabitation. Pour Olivier Duhamel, partisan du quinquennat, démontre que, sauf incident et en considérant que Président et Assemblée nationale soient élus concomitamment, il aurait fallu attendre trente-cinq ans avant que la concordance des élections ne réapparaisse. [...]

[...] Cet article a été souhaité par De Gaulle afin d'attribuer des pouvoirs exceptionnels à l'exécutif en cas de crise et il a aussi été mis en œuvre par ce dernier pour la première et la seule fois de l'histoire de la Vème République en 1961 avec le push des généraux à Alger. Par suite, cet article a été révisé en 2008 pour encadrer les conditions de mise en œuvre de l'article 16. Le Président est également le chef des armées ce qui lui confère un rôle important en matière de défense nationale. [...]

[...] Les partisans du quinquennat ont aussi venté ses mérites notamment celui d'éviter les périodes de cohabitations. Ce qui en pratique, puisque depuis 2002 il n'y a eu aucune cohabitation mais c'est surtout le fait majoritaire qui a pris le dessus. Au surplus, une cohabitation est toujours possible même avec le quinquennat par une modification du calendrier électoral si le Président décide de dissoudre l'Assemblée nationale ou pour des élections anticipées des présidentielles suite à une éventuelle démission ou décès du Président en exercice. [...]

[...] Certains auteurs ont qualifié le Président, sous la Vème République de « Monarque élu » comme le juriste et professeur de droit Maurice Duverger. Cette expression caractérise ses nouveaux pouvoirs, mais surtout la personnalisation du pouvoir. Ce phénomène de personnalisation du pouvoir a été renforcé et consacré avec la réforme de 1962 qui permet aux citoyens d'élire directement le Président. Le Président actuel Emanuel Macron l'exemple type puisqu'il s'est fait qualifier de « Président jupitérien » autrement dit de Président ayant une forte emprise sur les institutions. [...]

[...] En effet, suite au référendum portant sur quinquennat présidentiel la loi constitutionnelle n°2000-964 d'octobre 2000. Cette réforme portant sur le quinquennat va entrer vigueur et s'appliquer dès l'élection présidentielle de 2002. Avant la réforme des années 2000, le septennat avait pour avantage de garantir la stabilité, mais peu à peu cette longue durée de mandat est apparue inadaptée à la vie publique. Les citoyens souhaitent une aspiration de renouvellement plus fréquent. Cette réforme renforce la position de Chef de l'Etat dans le système institutionnel de la Vème République. [...]