La formalisation des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l'homme

Résumé du document

La formalisation des systèmes européens et internationaux de protection des droits de l'homme, cours de 30 pages



Il s'agit d'identifier ou d'analyser les différents éléments de protection ainsi que leur enracinement dans les cadres universels et régionaux.





Chapitre 1 : formalisation des systèmes de protection dans le cadre universel

Chapitre 2 : Les droits contingents et modulables

Extraits

[...] Selon une formulation du juge Stevens, la peine de mort d'handicapés mentaux est interdite, car il ne comprenne pas qu'ils vont mourir. Il a fallu attendre 05 pour que la cour déclare inconstitutionnelle l'exécution des mineurs. L'interdiction de donner la mort intentionnellement du fait de la puissance public n'a public faire autrement que de rencontrer des exceptions dans les textes. Les Etats ne sont pas prêt a renoncer à ce droit de punir en autant la vie à quelqu'un. La CEDH est assez curieuse. [...]

[...] A cela s'ajoute le fait que l'on à a faire à plusieurs étage de protection ce qui est révolutionnaires. I. un système de protection à 2 niveaux : le CE et l'UE le système européen se caractérise par la diversité des ses instruments de protection : le système prend place dans 2 cadres distincts : le CE et l'UE systèmes proches : tous les Etats de l'UE sont aussi membres du CE. A. Le CE C'est une OI qui a été créée à Londres le 5 mai 1949. [...]

[...] La protection de ce droit s'appuie sur une conception libérale et concrète de la notion de famille. La considération de famille comme lien de parenté ou de fait entre les membres de la famille considérée. Il existe une vie familiale entre parent et enfant du seul fait du lien de parenté même si non cohabitation. Le lien de fait qui contrait le droit de parenté par exemple le lien d'une longue famille entre un père une mère et son enfant peuvent l'emporter sur le droit biologique. [...]

[...] - la restriction doit avoir un but légitime, donc le juge apprécie la finalité de la mesure. - La restriction doit être strictement nécessaire au but poursuivit. Proportionnalité de la mesure par rapport au rétablissement de l'ordre public. Benjamin CE de 1933. l'incidence des circonstances exceptionnelles C'est à dire possibilité de suspendre l'exercice d'un droit pour une durée variable. Article 15 de la CEDH , la clause de dérogation au droit est très dangereuse mais les rédacteurs n'ont pas pu faire autrement. [...]

[...] - Là où il y a accroissement du poids des obligations de l'Etat, il y a corrélativement une diminution de sa marge d'appréciation, de son pouvoir discrétionnaire. Dans le dernier état de la jurisprudence euro la théorie a connue un développement considérable qui ouvre des perceptives intéressantes quant à l'articulation entre droit à la vie, droit à la santé et droit à un environnement saint Droit à la vie Droit à la santé La CEDH a considéré que le bénéfice du droit à la vie doit jouer particulièrement lorsqu'on a à faire à des personnes privées de liberté et sous le contrôle de l'Etat. [...]