Fondements de la règle juridique

Résumé du document

Fondements de la règle juridique, fiche technique d'introduction au droit



Le droit en un concept difficile à définir dans la mesure où il se prête à une multitude de définitions car il recoupe de nombreuses notions telles que la notion de contrainte (qui s'exprime dans les règles), de sanction, de permission, de sécurité, de justice, les formalités à accomplie ou à respecter.





Chapitre 1 La règle de droit en tant que règle de conduite sociale.

Chapitre 2 Le respect de la règle de droit

Extraits

[...] En conséquence, ces règles peuvent être totalement opposées à la règle de droit. La distinction entre règles de droit et règles religieuses, car la société française est laïque et que depuis 1905, il existe un principe de séparation entre l'Eglise et l'Etat. C'est donc à la République d'assurer l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de croyance De plus, la République doit respecter toutes les croyances religieuses et il est donc normal que le droit prenne en compte le fait religieux et l'appréhende sous le fait de deux façons. [...]

[...] Le droit n'est qu'une arme de la lutte des classes et il disparaitra avec elle. Celle-ci suppose deux étapes : la phase socialiste (marquée par la disparition de la propriété privée, les gains de production appartenant à la collectivité, le droit, la contrainte juridique subsistent afin de continuer à régir les rapports sociaux) et la phase communiste (le développement industriel permet l'abondance, chaque individu voit ses besoins comblés, les instruments de contrainte sociale deviennent inutiles et donc le droit disparait). [...]

[...] Ces concepts ont préparé la RF et ont inspiré le droit révolutionnaire et le code civil que l'on connaît aujourd'hui. Ces concepts ont été fortement critiqués au 19ème siècle sur le plan intellectuel, car si le droit naturel est commun à tous les hommes, les législations des différents pays devraient être similaires alors qu'il n'en est rien. Nombreux auteurs affirmeront alors que le droit est propre à chaque nation et qu'il évolue avec elle Le courant du droit positif Il s'agit d'une doctrine positiviste ou matérialiste qui s'intéresse uniquement au droit existant dans une société à un moment donné. [...]

[...] En matière pénale, la compétence des juridictions au premier degré s'opère en fonction de la gravité de l'infraction. Pour les infractions constituant une contravention c'est le tribunal de police qui est compétent, pour celles constituant un délit, c'est le tribunal correctionnel, et pour celles constituant un crime, c'est la cours d'assise. La cours de cassation statue sur la bonne application de la règle pénale. Le deuxième degré de juridiction est possible, il en ressort de la cours d'appel et de la cours d'assise d'appel. [...]

[...] Le droit est un système de normes hiérarchisées, chacune tire sa force obligatoire de sa conformité à la norme supérieure jusqu'à remonter à une norme fondamentale qui est valable par postulat) et le positivisme sociologique ou scientifique (le droit trouve son origine dans le milieu social et non pas dans la volonté de l'Etat. Il n'y a donc pas de droit absolu, puisque le droit est un produit social et qu'il est issu des faits d'histoire et de la société. C'est le fait qui constitue la règle de droit positif). Certains auteurs comme Marx et Engel ont considéré qu'un autre facteur avait une importance fondamentale dans la production du droit. [...]