Le fonctionnement de la société en commandite simple

Résumé du document

Il s'agit d'un document expliquant le fonctionnement d'une société en commandite simple.

Il est structuré de cette façon :

A. La commandite présente l'avantage d'associer deux catégories de personnes complémentaires
B. La cession de parts

Extraits

[...] Il ne peut pas apporter en industrie. Sa seule obligation est de libérer son apport faute de quoi il pourra y être contraint par la société mais aussi par les créanciers de la société. Le commanditaire n'a pas le droit de s'immiscer au sein de la gestion de l'entreprise. Ni dans la gestion interne ni dans la gestion externe de la société, sauf à dire qu'il a le droit de contrôler la gestion puisqu'il reste avant tout un associé. Il a le droit d'aller en justice demander la révocation du gérant. [...]

[...] Le gérant peut être associé, non-associé, ce peut être une personne physique mais aussi une personne morale et il peut être à la fois gérant et salarié de l'entreprise. Les commandités S'il n'y a qu'un seul, c'est lui qui aura la qualité de commerçant, c'est lui qui gèrera la société S'il y a plusieurs commandités leur situation entre eux est la situation d'associés en nom collectif. Normalement le gérant est un associé commandité. On applique les règles valables sur la SNC en ce qui concerne les pouvoirs du gérant ainsi que sur les droits des associés non gérants. [...]

[...] Les associés commandités sont des commerçants qui se trouvent dans la situation des associés en nom collectif et puis les commanditaires n'ont pas la qualité de commerçants ne sont tenus que dans la limite de leur apport. A La commandite présente cet avantage d'associer deux catégories de personnes complémentaires : D'une part ceux qui veulent uniquement apporter des capitaux (commanditaires) et les commandités qui apportent leur travail, énergie, connaissance des affaires, et qui vont faire tourner la société. Ils ont la qualité de commerçants. Les commandités sont responsables solidairement, indéfiniment et personnellement, et les commanditaires n'ont pas le droit de s'immiscer dans la gestion de la société. [...]

[...] Certaines décisions peuvent être prises à la majorité des commanditaires. Ex :la modification des statuts (changer la nationalité de la société) ou alors la révocation du gérant associé statutaire. Les commanditaires ne sont pas commerçants, ce qui veut dire que peut être commanditaire quelqu'un qui n'a pas le droit d'être commerçant (incapacité, interdiction d'être commerçant) . B La cession de parts Les parts ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. La transmission des parts du commanditaire peut s'effectuer plus facilement de même que son décès ne mettra pas fin à la société. [...]