La fonction présidentielle dans les états de l'Union européenne

Résumé du document

La majorité des pays de l'Union Européenne , à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des droits de l'homme et des minorités, ainsi que l'élection des représentants du peuple au suffrage universel. Les démocraties européennes sont à cet égard comparable à celles des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie, ou encore de la Nouvelle-Zélande au niveau international. Si l'ensemble des pays européens partagent un ensemble de critères démocratiques, leurs organisations politiques va-rient, parfois assez largement.

Extraits

[...] Cependant, quelques pouvoirs parfois importants, peuvent être dispensés de ce fameux contreseing : Dans certains États, les pouvoirs que la Constitution attribue au président en particulier, sans contreseing, sont nettement plus important qu'en France. C'est le cas, surtout en Autriche, au Portugal et en République tchèque. Au Portugal ,le président peut, sans contreseing exercer plusieurs pouvoirs : notamment révoquer le Premier ministre, mais cette compétence est toutefois conditionnée, dissoudre la première chambre du Parlement ou imposer son veto sur des lois ou des décrets. Dans quelques cas, les pouvoirs présidentiels étaient relativement importants au départ, mais ils ont ensuite été limités. [...]

[...] Océane Guinchard Dissertation : La fonction présidentielle dans les états de l'union européenne La majorité des pays de l'Union Européenne , à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des droits de l'homme et des minorités, ainsi que l'élection des représentants du peuple au suffrage universel. Les démocraties européennes sont à cet égard comparable à celles des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie, ou encore de la Nouvelle-Zélande au niveau international. [...]

[...] Toutefois , la pertinence de la notion de régime semi-présidentiel est contestée par certains universitaires ou constitutionalistes qui considèrent qu'il ne s'agit que d'une variante du régime parlementaire. Même si le président de la République est élu au suffrage universel, il peut avoir, selon les régimes, un pouvoir limité principalement de représentation ou bien, comme en France, des prérogatives importantes, mais qui s'estompent en période de cohabitation. Puisque rappelons, que dans le cas de la France on parle parfois de "régime parlementaire présidentialisé" ou de "lecture présidentielle de la Constitution". [...]

[...] Ceux -ci peuvent n'avoir qu'un rôle symbolique d' incarnation de l'Etat, comme en Allemagne ; ou avoir certains pouvoirs constitutionnels significatifs, comme en Pologne, ou encore être le premier dépositaire des pouvoirs exécutifs, comme en France. Le régime parlementaire, caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que les pouvoirs peuvent agir les uns sur les autres, est apparu au XVIIe siècle en Angleterre, et est vite devenu une référence en termes de démocratie. L'Europe est en effet le berceau du régime parlementaire : les expériences suédoise et anglaise ayant exercé une influence majeure. [...]

[...] Pour les constitutionnalistes, en régime présidentiel, la séparation absolue des pouvoirs se manifeste à la fois dans l'organisation des pouvoirs publics et dans leurs rapports les uns avec les autres. Comme nous l'avons dit, à la différence du régime parlementaire, l'organisation des pouvoirs publics implique l'indépendance de l'exécutif par rapport au pouvoir législatif. Ce dernier est ainsi choisi au terme d'un processus long , qui ne fait intervenir les citoyens que de manière indirecte, contrairement au président des régimes parlementaires qui sont élus au suffrage universel direct. [...]