Faut il changer notre régime légal ?

Résumé du document

Le régime légal est-il encore adapté à notre société telle que nous la connaissons ? Peut-on optimiser encore le régime légal tel que
nous le connaissons aujourd'hui ?
Une analyse conceptuelle montrera que le régime légal ne répond plus aux besoins des époux (I). Cette analyse reste à relativiser, puisque les règles issues du régime légal, permettant de gérer les biens des époux, ont fait leurs preuves (II).

Extraits

[...] Au total, ce n'est pas moins de trois masses composant le régime légal. Or, cette caractéristique si particulière du régime légal s'articule difficilement mal avec des théories conceptuelles, pourtant bien acquises dans le système juridique français. Tel est le cas avec la théorie classique du patrimoine. La théorie classique du patrimoine s'articule autour de l'énoncé suivant : selon Aubry et Rau, le patrimoine est l'émanation, sur le terrain économique, de la personne, au sens juridique du terme (physique ou morale). [...]

[...] Le domaine de la gestion concurrente permet donc de souligner l'efficacité du régime légal. L'égalité entre les époux entre la division des masses de biens du régime légal. Cette étude permet d'appréhender la gestion exclusive des biens propres de chacun des époux. S'agissant de la jouissance des biens propres, l'article 1428 a pour conséquence que chaque époux est seul capable de percevoir le revenu de ses biens propres. L'article 1428 est complété par 1403 alinéa 2 qui a pour conséquence que l'époux intéressé en principe peut consommer librement les revenus perçus sans avoir de compte à rendre à la communauté, chaque époux conserve la peine propriété de ses propres. [...]

[...] En fait ils peuvent en comporter. En effet administrer un bien peut demander de l'argent or si les revenus des propres sont insuffisants l'époux va utiliser éventuellement d'autres fonds que ses propres tels ceux de la communauté et quel que soit les fonds utilisés, la communauté aura en principe droit à récompense notamment pour les dépenses d'amélioration, les grosses réparations car on aura ici une utilisation de fonds communs au profit d'un bien propre de l'un des époux donc récompense nécessaire. [...]

[...] Le principe, c'est que depuis 1985, le législateur a instauré une dualité d'administrateur au sein de la communauté. Traditionnellement ce pouvoir d'administrer seul et de disposer des biens communs existait mais ce n'est qu'en 1985 que l'épouse s'est vu doter des mêmes pouvoirs car jusqu'à 1985 la loi disait que le mari administré seul la communauté. Aujourd'hui l'épouse a été investie du même pouvoir que son mari, la communauté dispose de deux administrateurs qui sont placés sur un strict plan d'égalité. Evidemment cette dualité d'administrateur porte en elle le risque de conflit, mais qu'avec parcimonie. [...]

[...] Dès lors, s'interroger sur le changement de notre régime légal, c'est s`interroger sur le fait de savoir si le régime légal est encore adapté à notre société telle que nous la connaissons ? Peut-on optimiser encore le régime légal tel que nous le connaissons aujourd'hui ? Une analyse conceptuelle montrera que le régime légal ne répond plus aux besoins des époux Cette analyse reste à relativiser, puisque les règles issues du régime légal, permettant de gérer les biens des époux, ont fait leurs preuves (II). [...]