L’extinction de la peine indépendamment de son exécution

Résumé du document

Le relèvement est une décision du tribunal d'annuler l'interdiction, la révocation, l'incapacité et même la publication de mesures résultant de condamnations pénales. Plus précisément, il s'agit d'une exemption judiciaire comportant les peines accessoires (articles 132-21 du code pénal; CPP, articles 702-1, 703) ou les peines complémentaires (CPP, article 7, 702-1, 703) ou la sanction de la surveillance judiciaire sociale (CPP, art. 763-6). Cependant, cette augmentation n'a aucun effet sur l'amende principale, elle ne s'applique pas aux peines alternatives et laisse la condamnation inchangée.Ce relèvement peut être une récupération totale ou partielle, y compris la durée. Pendant longtemps, le relèvement a été considéré comme un pouvoir discrétionnaire, mais la Cour suprême d'appel exige désormais que l'intéressé soit défendu en tenant compte de la situation de l'intéressé au moment de la demande. Le relèvement peut être immédiat ou différée. Dans ce dernier cas, à moins que la mesure ne résulte automatiquement d'une condamnation pénale, la demande de recouvrement ne peut être acceptée qu'après six mois. Si elle est rejetée, elle peut être renouvelée tous les six mois (RPC, n ° 702-1 Article). La durée du contrôle judiciaire social est d'un an (RPC, article 763-6). La demande est portée devant la juridiction de condamnation ou, en cas de pluralité de condamnations, devant la dernière juridiction qui a statué, voire devant la chambre de l'instruction lorsque la condamnation émane d'une cour d'assises.

Extraits

[...] Par exemple, cela implique la suspension de l'exécution de la peine, la détention de la personne à l'étranger ou de l'intimé pour exercer son autorité. Effets de la prescription Une fois la peine prescrite, on considère que la peine a été exécutée, mais la peine a toujours toutes les conséquences de la récidive, du casier judiciaire ou de la probation. Pour les obligations civiles résultant de condamnations, les dispositions du code civil (article 133-6 du code pénal) doivent être respectées. [...]

[...] En effet, bien que diverses lois d'amnistie prévoient généralement l'amnistie « entraîne [ . ] la remise de toutes les peines principales, accessoires ou complémentaires, ainsi que de toutes incapacités ou déchéances subséquentes », la jurisprudence considère que certaines déchéances sont des « mesures de police et de sécurité publique » et échappent à l'amnistie. Par exemple, en ce qui concerne l'interdiction des sociétés d'exploitation, l'interdiction d'occuper des pharmaciens ou l'interdiction de l'exploitation d'hôtels, cette position a été établie. Les gens peuvent être surpris par cette jurisprudence, car pour d'autres confiscations, telles que la suspension des permis de chasse, la Cour suprême a jugé que les mesures de sécurité ne peuvent échapper à l'amnistie. [...]

[...] B.La prescription de la peine Temps de l'oubli Au fil du temps, tout disparaîtra, car tout a été oublié, ou presque. Si l'on s'ajoute à cela, en effet, du point de vue de l'action publique et du châtiment, les crimes contre l'humanité sont indescriptibles (article 213-5 du code pénal), car l'abomination ne peut être effacée de la mémoire, et elle peut être stipulée Toutes les violations et toutes les sanctions qui doivent être appliquées (articles 133-2 à 133-6 du code pénal). [...]

[...] Modalités Ce relèvement peut être une récupération totale ou partielle, y compris la durée. Pendant longtemps, le relèvement a été considéré comme un pouvoir discrétionnaire, mais la Cour suprême d'appel exige désormais que l'intéressé soit défendu en tenant compte de la situation de l'intéressé au moment de la demande. Le relèvement peut être immédiat ou différée. Dans ce dernier cas, à moins que la mesure ne résulte automatiquement d'une condamnation pénale, la demande de recouvrement ne peut être acceptée qu'après six mois. [...]

[...] À partir de là, la cession de l'exécution de la peine peut être spécifiée en tout ou en partie, et dans ce dernier cas implique la conversion de la peine (par exemple, l'emprisonnement à vie peut être converti en emprisonnement à temps). Cette conversion concerne principalement les derniers jours de la peine de mort. D.L'amnistie Effacement des condamnations L'amnistie a été proposée comme mesure pour éliminer la criminalité et entraver l'action publique, mais elle doit encore être mentionnée car elle peut également éliminer les condamnations. [...]