Explication du Brexit

Résumé du document

Dissertation juridique sur le Brexit : Dans quelle mesure le droit et le fonctionnement institutionnels de l'UE s'adaptent-ils en pratique à ces circonstances ? L'expérience du Brexit souligne la divergence considérable entre, d'une part, la simplicité juridique de la procédure de sortie d'un EM (I) et, d'autre part, la complexité politique des conséquences de cette séparation de l'UE (II).

Extraits

[...] L'application de cette disposition, et plus largement la sortie d'un Etat membre de l'UE, est une première historique. Cette expérience de sortie d'un EM met donc à l'épreuve le dispositif juridique et politique prévu par l'UE dans cette éventualité. Dans quelle mesure le droit et le fonctionnement institutionnels de l'UE s'adaptent-ils en pratique à ces circonstances ? L'expérience du Brexit souligne la divergence considérable entre, d'une part, la simplicité juridique de la procédure de sortie d'un EM et, d'autre part, la complexité politique des conséquences de cette séparation de l'UE (II). [...]

[...] Nous avancerons parce que le Brexit n'est pas l'avenir de l'Europe. » déclarait le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l`état de l'UE le 13 septembre 2017 devant le Parlement européen. Ainsi déplorait-il le Brexit en faveur duquel le peuple britannique avait voté en juin 2016, tout en insistant sur la position ferme que l'UE comptait tenir dans les négociations. Le terme « Brexit », abréviation de l'anglais « British exit », qui signifie « sortie britannique », désigne la procédure de sortie de l'UE du Royaume-Uni. [...]

[...] Rejet massif par la Chambre des communes le 15 janvier 2019 : impasse. Transition : « Brexit dur » aux effets semble s'annoncer II- La complexité politique des conséquences de cette séparation de l'UE soulignée par l'impasse des négociations L'impasse des négociations démontre la complexité et la lourdeur des conséquences juridiques et politiques Les négociations portent depuis le début sur les sujets sensibles et bloquant d'une part et d'autre, tout accord cherchant paradoxalement à atténuer les effets de la sortie, donc à maintenir une partie de ce qui fait le statut d'EM, ce que les partisans du Brexit refusent : Période de transition post-Brexit de 21 mois Non-rétablissement d'une frontière dure entre les deux Irlande Paiement de la facture britannique pour le budget de l'UE Statut favorable des ressortissants d'une part et d'autre de la nouvelle frontière UE-RU Atténuation des conséquences commerciales L'impasse des négociations démontre la situation de dilemme du prisionnier créée par l'article 50 D'une part, risque pour l'UE d'un précédent qui l'incite à des négociations dures : Risque que d'autres Etats membres jouent la carte de l'opting out comme le RU ; ou enclenchent l'article 50 dans leur intérêt et au détriment de l'UE D'autre part, double difficulté pour le RU qui l'incite à refuser toute concession dans les négociations : Risque pour le Royaume-Uni de subir le prix le plus élevé possible des conséquences économiques, juridiques et politiques négatives du Brexit Impasse politique interne entre : nécessité pour le Parlement de respecter le vote du peuple souverain lors du referendum de 2016 d'une part et nécessité de faire des concessions à l'UE dans l'accord négocié. [...]

[...] Le Brexit constitue donc une première mise à l'épreuve de l'application de l'article 50. L'enclenchement simple mais la négociation complexe lors de la première application de l'article 50 L'enclenchement simple : Referendum du 23 juin 2016 (sous David Cameron) puis enclenchement du 29 mars 2017 (Première ministre Theresa May) par notification du représentant du Royaume-Uni auprès de l'UE, à Donald Tusk, président du Conseil européen. Annonce par les Vingt-Sept de leurs grandes orientations : favorables à des négociations rapides sous réserve du versement d'un budget européen par le Royaume-Uni, d'un accord sur les ressortissants européens expatriés au RU et sur le statut de la frontière irlandaise. [...]

[...] L'article 50 TUE est très concis quant aux conditions de sa mise en œuvre : L'État membre concerné déclenche la procédure quand il l'estime opportun. Les autres Etats membres ne peuvent donc pas exclure un membre de l'UE. L'EM concerné est libre des procédures internes de décision ; seul la notification par l'EM au Conseil européen de l'enclenchement de l'article 50 l'active. L'Union négocie ensuite avec l'EM un accord fixant les modalités de son retrait. Le Conseil conclut cet accord à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. [...]