L'exécutif : Le président de la république et son premier ministre

Résumé du document

Il s'agit d'un dissertation sur les relations entre le Président de la République et son Premier Ministre en période de cohabitation et en période de fait majoritaire.

Extraits

[...] Cela étant le 1er Ministre, lors de la détermination et de l'exécution de la politique de la nation doit tenir compte des pouvoirs que conserve le chef de l'Etat et notamment les pouvoirs propres. Il n'est donc pas exclu que le Président de la République puisse faire de la résistance en période de cohabitation. François Mitterrand a par exemple refusé en de signer des ordonnances préparé par le gouvernement de Jacques Chirac. En période de cohabitation le président reste tout de même actif, il dirige à partir de ses propres pouvoirs. [...]

[...] Article 19, le président de la république est irresponsable politiquement et juridiquement. C'est le premier ministre qui empoche toutes cette responsabilité. B Un Premier ministre sous tutelle En période de fait majoritaire, le premier ministre qui est de la même couleur politique que le président de la république, apparaît quelque peu effacé au sein du gouvernement. Selon l'article 20 de la Constitution, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Mais, lorsque les majorités présidentielles et parlementaires sont identiques, le chef de l'État joue un rôle essentiel. [...]

[...] La politique qui est exécutée est donc celle du gouvernement que dirige le 1er Ministre. Les pouvoirs du Premier ministre résultent de la simple application des articles 20 et 21 de la Constitution actuelle, il a la possibilité d'imposer sa volonté au gouvernement, il procède à la nomination quasi-totale des fonctionnaires et agents publics, dispose du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois. Egalement, le Premier ministre doit assurer le soutien de la majorité parlementaire. En effet, cet appui apparaît indispensable à la politique menée par le chef du Gouvernement, puis qu'il lui confère des moyens de pressions importantes. [...]

[...] Le président de la république et son premier ministre duo ou duel ? I Président de la république et Premier ministre en période de fait majoritaire A Un président omnipotent Le Président était élu au suffrage universel indirect c'est-à-dire par un collège électoral composé des membres du Parlement. Ce système de désignation du chef de l'Etat n'a joué qu'une fois puisqu'il a été remplacé en 1962. C'est la genèse du fait majoritaire. La réforme de 1962 à l'initiative du Général de Gaulle, permet une plus grande importance du Président au niveau du Parlement. [...]

[...] Il suit la politique menée par le Président de la République. Il est responsable devant l'Assemblée nationale, cette responsabilité est inscrite dans les textes constitutionnels et est définie aux articles 49 et 50. En vertu desdits articles, le Premier ministre se pose comme responsable face au Parlement dans la mesure ou il peut être intenté contre lui une motion de censure ou encore un vote de confiance qui pourrait amener le Premier ministre à la démission de son gouvernement et à fortiori de lui-même. [...]