Etude du Droit des suretés

Thèmes abordés

Suretés, personnelles, contrat, cautionnement, réelles

Résumé du document

L'intérêt du recours à une sureté est de permettre à un créancier de se prémunir contre toute perte pécuniaire et donc tout risque d'insolvabilité du débiteur. Les différents mécanismes qui relèvent du droit des suretés exercent ainsi un rôle protecteur par principe des intérêts du créancier. Dans les relations entre particuliers un contrat de cautionnement est ponctuellement conclu par un créancier notamment pour garantir le recouvrement des loyers.

Extraits

[...] Enfin l'autonomie doit être clairement exprimée et donc l'exécution de la garantie peut donc avoir lieu sans référence à ce qui est du au titre du contrat de base. Section 2 : le régime des garanties autonomes en tant que contrat conclu les règles du dt des obligations doivent s'appliquer notamment le vice du consentement, l'objet, la cause . de plus en tant que contrat unilatéral l'article 1326 a vocation à être respecté. Il existe dès lors pr l'essentiel deux catégories de particularités. [...]

[...] En pratique la caution doit donc pvr profiter des modes d'extinction qui concernent tout engagement personnel et donc ds la relation entre créancier et caution. L'article 2311 du code civil rappelle que l'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations. L'obligation de règlement a donc vocation à s'éteindre en cas de paiement accompli par la caution auprès du créancier. De même la remise de dette personnellement consentie par le créancier ainsi que la compensation entre les obligations de la caution et du créancier ont vocation à éteindre l'obligation de règlement. [...]

[...] Le privilège est donc une sureté d'origine légale instituée pr des raisons sociales humanitaires ou économiques. Il existe deux gdes catégories de privilèges, les privilèges généraux qui portent sur l'ensemble des biens meubles ou immeubles et les privilèges spéciaux qui ont pr objet un bien déterminé meuble ou immeuble. Chap 1 : les privilèges généraux le législateur a de manière progressive introduit différents privilèges généraux pr des créanciers déterminés comme notamment le trésor ou la sécu. Ces privilèges permettent l'exercice d'un dt de préférence sur l'ensemble des biens meubles et immeubles du débiteur. [...]

[...] les effets pr le constituant les pouvoirs du constituant le dt d'hypothèque est un dt réel par essence accessoire qui porte sur les immeubles. En ce qui concerne le constituant il demeure propriétaire du bien et il conserve la possession de l'immeuble hypothéqué. Il peut donc tjs l'habiter, conclure pls contrats d'hypothèque pr garantir différentes dettes ou encore exploiter le bien en le louant. Le créancier hypothécaire doit respecter les dts du locataire et notamment le dt au maintien ds les lieux et le dt au renouvellement. [...]

[...] § 2 – les effets lors de l'échéance de la dette En cas de paiement de la dette à l'échéance, le créancier doit restituer le bien gagé et si ce créancier refuse la restitution l'ancien débiteur qui a respecté son engagement peut agir en revendication ou en restitution. À l'inverse si le débiteur ne paie pas sa dette à l'échéance convenue le créancier dispose alors de différentes voies légales pr obtenir la réalisation de la sureté. L'article 2388 effectue un renvoi aux dispositions de l'hypothèque. Les dispositions de 2006 ont vocation à s'appliquer au créancier gagiste. [...]