L'État français et l'Union-européenne

Résumé du document

l'UE constitue t-elle une menace à la préservation de la souveraineté française ?
L'élargissement des compétences et de la législation de l'UE se fait au détriment de la souveraineté française (I). Toutefois, cette dernière semble préservée par la conciliation avec l'UE (II)

Extraits

[...] L'État français et l'Union-européenne « L'Europe ne peut être tranquille tant que la France n'est pas contente ». Par cette citation antérieure à la construction de l'Union-européenne Victor Hugo illustrait déjà les tensions que pouvaient revêtir les relations entre la France et l'Union-européenne. Si la construction de l'UE a suivi la politique des petits pas lors de sa création ab initio, l'élargissement territorial à de nombreux Etats et l'extension des compétences de l'UE met en exergue les questions relatives aux souverainetés nationales desdits Etats. [...]

[...] Dès lors, cela souligne qu'il y a une réelle conciliation entre la souveraineté française et l'UE. II - La conciliation entre souveraineté française et l'UE En France la souveraineté semble relativement préservée malgré la présence de l'UE De plus, la souveraineté nationale semble imbriquée dans le concept de souveraineté européenne A - Une souveraineté française relativement préservée La souveraineté est certes amoindrie mais l'État français n'est pas pour autant devenu un État minarchiste. En effet, l'UE est certes une entité supranationale mais elle est aussi intragouvernementale ce qui permet à tous les États membres d'être présents dans les débats de l'UE. [...]

[...] D'autre part parce que l'État français doit prendre en compte le fonctionnement de l'UE car celle-ci vise à une harmonisation voire une uniformisation entre les législations des vingt-huit Etats-membres. Puis le concept de lois de l'UE est un concept polymorphe dans le sens où elles recouvrent des domaines extrêmement variés et qu'une même loi de l'UE peut avoir des impacts indirects sur d'autres domaines que ceux visés explicitement par ladite loi. Par conséquent, plus l'intégration de l'UE est avancée plus la concurrence législative est perceptible entre la France et l'UE. [...]

[...] Autrement dit, elle permettait de transférer des compétences sans pour autant subir des pertes de souveraineté, même parcellaires. Elle est aussi une composante de la notion d'Etat car il se compose d'un territoire, d'une population et d'une souveraineté. Le retrait récent du Royaume-Uni de l'UE (Brexit) et l'euroscepticisme croissant soulignent que la question de la souveraineté est restée un enjeu cardinal pour les États-membres. La France est pleinement intégrée dans l'Union-européenne tout en ayant accepté de lui transférer de larges pans de sa souveraineté mais cela continue d'impliquer de multiples interrogations. [...]

[...] B - Un transfert de compétences accepté par l'Etat français Bien que la souveraineté étatique de l'État français peut sembler amenuisée ou fragilisée, il n'en demeure pas moins que tous les transferts de compétence au profit de l'UE ont préalablement été acceptés par la France. En ce sens, ces transferts de compétence sont aussi un prérequis pour que l'UE puisse continuer dans le sens d'une meilleure intégration des États-membre. Plus la France transfert des pans de sa souveraineté à l'UE plus la construction de l'UE peut avancer. Ce transfert permet aussi de réduire les disparités entre les État-membres. Les transferts de compétences incluent également les dispositions relatives aux directives. [...]