État décentralisé et État régional

Résumé du document

Plan de la dissertation
L'État décentralisé est contraint d'être un pur système administratif à contrario de l'État régional qui laisse place à un système d'État de nature particulière.
Ces différences organisationnelles sont pour l'État décentralisé établit par la loi qui détermine les conditions de la libre administration alors qu'elle est plutôt statué par des élus locaux envers l'État régional.

Extraits

[...] Une deuxième forme de décentralisation existe et qui quant à elle s'administre aux collectivités territoriales telles que les régions, les départements ainsi que les communes. Grâce à ce type d'aménagement instauré dans les États unitaires le législateur national organise cette décentralisation, il transfère les compétences aux collectivités locales dénommés « territoriales » par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, une partie de ces décisions purement administratives sont saisie par les collectivités territoriales. Mais le législateur peut être apte également de modi er les compétences des collectivités territoriales car elles n'ont pas l'intégralité de leur droit sur leur exercice, dans certains cas l'État peut se voir réhabiliter les compétences d'une collectivité dans son domaine. [...]

[...] c'est le cas de l'Espagne où comme on a pu le voir la Constitution espagnole reconnaît une grande autonomie de ces communautés autonomes et des attributs symboliques d'un État qui s'auto-gouvernent ce qui implique le dépassement de la simple autonomie administrative. Une forme de participation au pouvoir législatif national est prévu par l'article 87 de la constitution espagnole par le biais d'une faculté pour les communautés autonomes de proposer des lois et de les défendre à la chambre basse. Ces communautés autonomes ont un statut xé par une loi spécialement élaborer par les élus locaux alors qu'en principe la loi ordinaire xe le statut des collectivités locales dans un État unitaire classique. [...]

[...] ffi ff ff ff ffi 3 sur 5 II. DES DIVERGENCES ORGANISATIONNELLES Ces di érences organisationnelles sont pour l'État décentralisé établit par la loi qui détermine les conditions de la libre administration alors qu'elle est plutôt statué par des élus locaux envers l'État régional A. L'ÉTAT DÉCENTRALISÉ, UN CONDITIONNEMENT DE LA LIBRE ADMINISTRATION Dans le cadre de la décentralisation la loi détermine les conditions de la libre administration, en e et en France le Conseil constitutionnel rappelle que selon le 3ème alinéa de l'article 72 de la Constitution les collectivités territoriales peuvent s'administrer de manière autonome par des conseils élus, seulement chacune d'elle l'entreprend dans les conditions prévues par la loi à contrario les collectivités territoriales ne possédant pas de pouvoir d'autonomie sont dans l'incapacité de s'administrer leurs compétences. [...]

[...] Or certains États adoptent une forme de décentralisation poussée tel que les États régionaux. fi fi ffi 2 sur 5 B. L'ÉTAT RÉGIONAL : UN PRINCIPE PARTICULIER Les États régionaux régissent d'une particularité car ils sortent de la forme classique de l'État, issue d'une forte politique de décentralisation. Les administrations locales nommés « régions" disposent d'une certaine autonomie politique, de compétences qui dépassent le rôle purement administratif des États, on est dans le cas par cas. A la di érence des autres États, les pays voulant adopter la forme d'État régional possèdent de fortes communautés historiques où chacune d'elle possède des particularités comme un dialecte, peut être un drapeau ou encore des spécialités très encrées dans leur région. [...]

[...] Toutefois l'absence de constitution régionale rapproche les États régionaux des États unitaires décentralisés, pour autant dans les États régionaux certaines collectivités territoriales exercent le pouvoir législatif ce qui n'est pas le cas dans les États unitaires décentralisés, quels sont les contrastes existant entre États unitaires ? Les di érentes formes d'États unitaires connaissent des divergences dans leurs principe ( I ) ainsi que des divergences dans leurs modes d'organisations ( II ff fi fi fi ff ff 1 sur 5 I. DES DIVERGENCES DE PRINCIPE L'État décentralisé est contraint d'être un pur système administratif à contrario de l'État régional qui laisse place à un système d'État de nature particulière A. [...]