Qu’est-ce que le phénomène juridique?

Thèmes abordés

phénomène juridique, droit, respect des règles, morale, notion de sanction, Code civil

Résumé du document

On va s'interroger sur ce qu'est le droit et sur certaines notions proches, comme la notion de règle. Cependant il y a des règles qui ne sont pas juridiques et qui sont pourtant parfois extrêmement importantes. La notion de sanction est proche de celle de droit. Le non-respect d'une règle de droit entraine une sanction, une intervention de l'autorité publique. Mais la notion de sanction ne suffit pas à définir la notion de droit.

Extraits

[...] En Turquie, il y a un contrôle de l'Etat sur la religion, alors que c'est un Etat laïque. Cela pousse à des polémiques sur les conceptions de la laïcité, comme avec la commission Stasi et les propositions vivement contestées d'Eva Joly d'accorder des jours fériés à d'autres religions. Alors qu'on peut penser que la laïcité garantirait justement l'égalité entre les cultes (même si pour les propositions d'Eva Joly, on pourrait rétorquer que c'est la porte ouverte aux communautarismes). Dans tous les cas, le droit tient compte de questions religieuses, surtout à travers leurs dimensions culturelles. [...]

[...] Les règles de droits prennent quand même souvent en compte l'équité dans leurs textes. L'équité peut intervenir dans le silence de la règle de droit. Par exemple, le code civil prévoit l'indemnisation d'une veuve d'un homme assassiné, lorsque le couple est marié. Mais il ne prévoyait rien pour la concubine. Les juges peuvent dans la plupart des cas indemniser les concubines, au nom de l'équité et car la règle de droit n'a rien édicté. En revanche, l'équité ne peut aller à l'encontre de la règle de droit. [...]

[...] Quelqu'un qui s'adresse au juge attend que sa décision soit juste. Pour les juges, la notion d'équité est déstabilisante. Un juge quand il applique le droit essaye de se fonder sur des critères objectifs, et notamment la procédure, et il se méfie de l'équité. C'est beaucoup trop compliqué et ingérable, on ne peut plus avoir de décisions impartiales. La règle de droit met beaucoup en avant la formalité, les procédures etc On considère que la règle de droit est objective et l'équité est subjective. [...]

[...] Qu'est-ce que le phénomène juridique ? On va s'interroger sur ce qu'est le droit et sur certaines notions proches, comme la notion de règle. Cependant il y a des règles qui ne sont pas juridiques et qui sont pourtant parfois extrêmement importantes. La notion de sanction est proche de celle de droit. Le non-respect d'une règle de droit entraine une sanction, une intervention de l'autorité publique. Mais la notion de sanction ne suffit pas à définir la notion de droit. [...]

[...] Ou alors si des personnes âgées ne peuvent payer leurs maisons de retraites, les services sociaux viennent chercher l'argent chez les enfants ou les petits-enfants. Pourtant, des considérations presque morales reviennent avec la notion de bonnes-mœurs par exemple (ne pas voyager en tram en maillot de bains). Cela s'approche presque d'une logique de censure. Une des dernières voies de droit possible pour essayer d'exercer une censure est la protection des enfants. Enfin la dernière est la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Exemple du lancer de nain, avec en cause la dignité de la personne humaine en son ensemble. [...]