Qu'est-ce que la dette locale?

Thèmes abordés

Dette locale, dette, politique de la dette, gestion de la dette, charge financière, collectivités locales, emprunt, dette de la ville

Résumé du document

L'endettement des collectivités locales a longtemps été très important, mais connaît une diminution depuis la fin des années 1990 et une stabilité depuis 2010. La notion de dette locale recouvre celle de gestion de la dette, mais soulève également la question de sa provenance. Les collectivités ont recourt aux emprunts, ces emprunts se transforment en dette et la charge financière qu'elle dégage relève des dépenses obligatoires.
Ces dépenses obligatoires doivent donc faire l'objet d'une gestion voire d'une vraie politique comme indiqué précédemment. Il n'est pas possible d'emprunter pour rembourser la dette, il faut donc prévoir dans les dépenses obligatoires un montant dédié à la dette.

Extraits

[...] La notion de dette locale recouvre celle de gestion de la dette mais soulève également la question de sa provenance. Les collectivités ont recourt aux emprunts, ces emprunts se transforment en dette et la charge financière qu'elle dégage relève des dépenses obligatoires. Ces dépenses obligatoires doivent donc faire l'objet d'une gestion voire d'une vraie « politique » comme indiqué précédemment. Il n'est pas possible d'emprunter pour rembourser la dette, il faut donc prévoir dans les dépenses obligatoires un montant dédié à la dette. Il convient de préciser l'origine de la dette mais aussi sa gestion. [...]

[...] Désormais, limiter la charge financière de la dette permet de « garantir un avenir ». En effet, la dette actuelle est une des conséquences du recours aux emprunts présentant des taux très élevés. Aujourd'hui, cette maitrise passe notamment par une procédure de recours à l'emprunts plus diversifiée qui doit être motivée par une réelle nécessité et conduire à une trésorerie minimale. Enfin, la volonté des collectivités territoriales de parvenir à maitriser leur trésorerie est le corollaire d'une rationalisation de la gestion des finances locales. [...]

[...] II- La gestion de la dette, vers une « politique de la dette » La gestion de la dette est un aspect important de la gestion du budget d'une collectivité. On va distinguer deux types de dépenses. Dans un premier temps le paiement des intérêts des emprunts, ce paiement est prévu par la section de fonctionnement. Dans un second temps, le remboursement du capital des emprunts, ce remboursement est quant à lui prévu dans les dépenses d'investissement et sera financé par les ressources propres de cette section. La gestion de la dette est primordiale pour plusieurs raisons. [...]