L'espace Schengen est-il toujours un espace sans frontière(s) ?

Résumé du document

Dissertation de Droit sur l'Espace Schengen et les frontières

Extraits

[...] Exemple du droit de poursuites transfrontalières. Le maintien de contrôle aux frontières internes La suppression des contrôles aux frontières internes a eu pour conséquence le maintien des contrôles aux frontières externes. L'article 3 de la CAAS prévoit que « les frontières extérieures ne peuvent en principe être franchies qu'aux points de passages frontaliers et durant les heures d'ouverture fixées ». Ainsi, si le franchissement de ces frontières n'est libre pour personne il est largement simplifié pour les ressortissants de l'Union européenne. [...]

[...] Le maintien de certaines frontières à l'intérieur du territoire commun : La construction de l'espace Schengen à toujours laissé la place aux souverainetés nationales. Ainsi les événements récents ont conduit certains Etats à mettre en place des réactions unilatérales, par le biais de limitation voir de dérogations La possibilité pour les Etats d'effectuer des contrôles d'identité. En principe, la libre circulation implique qu'aucun contrôle ne vienne limiter cette liberté. Pourtant : -Les Etats peuvent toujours mettre en place ce type de contrôle (article 2§3 CAAS) et ce même à proximité de la frontière, bien que la France ait été condamnée à ce sujet (voir CJUE juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli). [...]

[...] De plus, cette facilité de circulation dans l'espace commun a été un formidable accélérateur de l'intégration économique de l'Union européenne. Pourtant la mise en œuvre du système Schengen, connaît, sous l'impulsion d'évènements récent un recul, à tel point qu'il est possible de se demander si son existence même n'est pas menacé. Ainsi est il toujours possible de considérer que l'espace Schengen est un espace sans frontière ? Si le principe reste celui de la libre circulation les exceptions sont tout à la fois de plus en plus nombreuses et pérennes (II). [...]

[...] L'espace Schengen est il toujours un espace sans frontière ? Comme l'a souligné le président de la Commission européenne Monsieur Jean-Claude Juncker, l'espace Schengen est dans un « état comateux ». Cette espace découle des accords de Schengen de 1985. Ceux-ci ont été conclus en marge de la construction européenne et visaient à permettre la libre circulation des personnes dans un territoire dépassant le simple territoire national ; Celui de 5 Etats : La France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. [...]

[...] Pensé comme un dispositif d'exception ces possibilités de mise en œuvre sont pourtant de plus en plus fréquentes. En effet, avant les menaces à l'ordre public étaient temporaires : compétitions sportives, rencontres politiques etc. Aujourd'hui les événements visés sont à la fois plus longs et plus diffus (crises migratoires, attentats). Pour les mêmes raisons les Etat utilisent de plus en plus souvent la possibilité de prolonger les contrôles. Enfin certains Etats ont une volonté nette de repli (Hongrie). [...]