Les droits de solidarité

Résumé du document

Fiche sur les droits de solidarité



Il s'agit des droits de la 3ème génération. Ils ont étés proposés par une partie de la doctrine pour rendre compte d'un certain nombre de revendications qui sont apparues sur la scène internationale. Cette génération serait celle des droits de solidarité entendus comme le droit à la paix et à la sécurité, le droit au développement, le droit à un environnement satisfaisant.

Extraits

[...] Les droits de solidarité. Il s'agit des droits de la 3ème génération. Ils ont étés proposés par une partie de la doctrine pour rendre compte d'un certain nombre de revendications qui sont apparues sur la scène internationale. Cette génération serait celle des droits de solidarité entendus comme le droit à la paix et à la sécurité, le droit au développement, le droit à un environnement satisfaisant. De la même façon que les droits économiques et sociaux sont apparus pour rendre effectifs les droits civils et politiques, les droits de solidarité seraient la condition d'existence des droits de la première et de la deuxième génération. [...]

[...] Le fait de proclamer un droit peut parfois permettre d'enclencher une dynamique. Ex : du droit à l'environnement désormais inscrit dans les textes à portée contraignante. Donc c'est un droit dont il a fallu délimiter les contours, il a fallu déterminer les droits subjectifs opposables aux Etats ou à des personnes privées. A partir d'exigences perçues comme vagues, on peut parfois arriver à la formulation d'un droit dont peut garantir la réalisation, sanctionner la violation. (Espagne a été condamnée pour nuisances sonores alors que droit de l'environnement n'est inscrit nul part.) Mais droit protégé par la CEDH au titre du droit au respect de la vie privée. [...]

[...] Arguments : - Le titulaire réel de ces droits de solidarité ne serait pas l'homme mais une collectivité qui serait difficile à déterminer. - Question de savoir qui est le débiteur de ces droits : L'Etat ? Chaque Etat ? La communauté internationale ? Ce serait plutôt une action concertée de la communauté internationale or on sait qu'elle a du mal à exister : problème avant tout politique. - L'objet de ces droits est assez imprécis, il s'agit là d'exigences dont la satisfaction passe difficilement par des techniques purement juridiques, donc la doctrine considère qu'il ne s'agit pas de véritables droits. [...]