Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC

Résumé du document

Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC, fiche de 2 pages



La décentralisation a permis au maire sur sa commune d'acheter des terrains, de vendre et de construire, c'est ce que l'on appel l'urbanisme opérationnel. Le code de l'urbanisme offre aux municipalités plusieurs cadres d'action, la zone d'aménagement concertée et le lotissement. Il y a eu des abus et même de véritable catastrophe financière. La loi SRU remanie la procédure et devrait remédier à ses abus.





Section 1 : Pourquoi créer une ZAC ?

Section 2 : La création de la ZAC :

Extraits

[...] Depuis la loi SRU une ZAC peut être implantée dans toutes les zones sans restriction. Section 2 : La création de la ZAC : La procédure de la création d'une ZAC passe par 5 grandes étapes : 1 : Etude préalable et concertation : Une ZAC commence par une délibération du conseil municipal qui lance des études préalables sont le but est de définir le site, son contenu, la faisabilité technique et économique de l'opération en évaluant les équipements et en se préoccupant de l'insertion du projet dans l'environnement naturel et urbain. [...]

[...] Le PLU doit localiser les équipements publics envisagés dans la ZAC. 4 : La phase opérationnelle : Le plan de ZAC approuvé, la déclaration d'utilité publique prise, l'aménageur peut passer à la phase opérationnelle. L'acquisition des terrains : Les terrains nécessaires peuvent être acheté par voie amiable, par expropriation ou par préemption. La vente des terrains équipés : Les terrains étant achetés peuvent être revendu à des promoteurs ou des particuliers qui réaliseront le programme prévu. L'achèvement de la ZAC : Il doit intervenir lorsque les équipements publics ont été réalisé et que le contrat avec l'aménageur arrive à son terme. [...]

[...] Le code de l'urbanisme offre aux municipalités plusieurs cadres d'action, la zone d'aménagement concertée et le lotissement. Il y a eu des abus et même de véritable catastrophe financière. La loi SRU remanie la procédure et devrait remédier à ses abus. Section 1 : Pourquoi créer une ZAC ? La ZAC est une opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique de la commune, du préfet ou de l'état, elle doit s'accompagner d'un programme d'équipement politique. Une ZAC n'est pas faite pour construire mais pour aménager et créer des équipements publics. [...]