Le droit du travail : entre passé et avenir

Résumé du document

Pour pouvoir mieux comprendre la période où nous nous trouvons, il est nécessaire non seulement d'étudier ses fondements et sa construction (I) pour ensuite évoquer sa déconstruction progressive (II).

Extraits

[...] Le droit du travail devrait à terme être identiques- ou presque- dans tous les pays. Afin d'avoir une concurrence saine dénué de dumping social. Cette harmonisation s'avère être logique, surtout au niveau régional, comme l'Union. Dans un marché unique, avec une libre circulation des individus et des marchandises il parait nécessaire de ne pas avoir une concurrence déloyale du fait des conditions de travails plus ou moins favorables aux patronats ou aux salariés. C'est là une critique souvent évoqué concernant l'Union et son élargissement. [...]

[...] Le droit du travail permet économiquement, d'établir les relations de forces et de contre-pouvoirs entre employés et employeurs. La construction de ce droit a évolué selon les périodes sous l'influence des « penseurs », qu'ils soient économistes, sociologues, juristes, etc. Cette pensée est co-dépendante à la volonté politique. Aujourd'hui, est remis en cause fortement le droit du travail qui existait jusque-là, le nouveau gouvernement Phillipe entend refonder ce droit pour assurer plus de souplesse et de flexibilité. Dans le quinquennat qui commence il est sûr que des changements vont être opérés, seul l'étendu est encore flou. [...]

[...] La création en 1950 du salaire minimum. La plus grande évolution est sans doute la consécration des droits sociaux avec la constitution de la 4[ème] république qui sera reprit dans le préambule de la 5[ème] république. Qui obtiendra valeur constitutionnel avec la décision de 16 juillet 1971 liberté d'association (Conseil constitutionnel). Par exemple : « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Dans cette période, on parle souvent des années d'or ou des trente glorieuses. [...]

[...] Le droit du travail français futur, s'inscrit donc entre régression et progression. Régression d'une part, car la construction du droit du travail a été relativement longue et conflictuel, et certains acquis visent à être modifiés voir supprimés. Mais également une progression, car le droit du travail doit être modifié si l'on veut garder notre position sur l'échiquier mondial. La mouvance du monde l'imposant de fait comme une nécessité. Un tel changement n'est ni bon ni mauvais. Il répond surtout à différents impératifs apparus depuis une trentaine d'année. [...]

[...] Par-là, on entend négociation des acteurs sociaux du site en ce qui concerne, les salaires, les conditions de travail, les horaires de travails, la non-majoration des heures supplémentaires. La tendance est inversée, auparavant la protection du salariat était au cœur du droit du travail, mais le nouveau gouvernement veut non seulement se conformer à l'idéologie de la commission européenne, mais également reconstruire une France des patrons. A ce propos une réforme des prud'hommes visera à plafonner les indemnités accordées aux salariés victimes de licenciement abusif. Au niveau international deux trajectoires sont envisageables. La première vise à l'harmonisation des pratiques. [...]