Droit de la protection sociale

Thèmes abordés

Droit de la protection sociale, évolution de la législation, différentes conceptions des droits sociaux, assurance sociale, Etat

Résumé du document

La protection sociale a d'abord été une réponse au drame des sociétés industrielles, c'est-à-dire l'extrême précarité de tous ceux qui n'ayant d'autre ressource que leur force de travail, vivaient au jour le jour à la merci des aléas de l'existence (maladie, accident, décès, absence de travail dénommée aujourd'hui chômage). Cette insécurité menaçait l'équilibre des démocraties et jetait le discrédit sur leur prétention à l'égalité. Les luttes ouvrières jointes à la partie la plus éclairée du patronat et au souci de la cohésion sociale ont abouti au développement d'un large tissu d'assurance sociale obligatoire, à savoir le régime retraite, l'assurance maladie, l'assurance chômage… Ce sont ces assurances sociales qui ont finalement permis de mettre chacun à l'abri des dégradations et dépendances liées aux accidents de la vie. Il s'agit d'un bénéfice individuel pour les travailleurs qui se double de nombreux bénéfices collectifs. Même si la focalisation actuelle sur son coût a tendance à le faire oublier, la protection sociale a en effet, réuni les conditions d'une société plus pacifiée et d'une population en meilleure santé, mieux informée et plus productive.

Extraits

[...] En aucun cas, il ne s'agit d'une promotion de l'égalité sociale. La promotion de l'égalité sociale A la morale caritative va succéder une nouvelle conception de l'organisation de la société et ce, essentiellement, après la deuxième guerre mondiale. Les thèmes traditionnels d'avant la 2nd guerre mondiale ne sont plus considérés comme valide. L'inégalité portée au plus niveau des principes d'organisations a conduit à la guerre. Les destructions de deux guerres, les sociétés modernes qui sont moins aptes matériellement à supporter les risques de la vie sociale, la dépréciation de la monnaie qui à ruiner les porteurs de rente (les retraités) ont mis de large partie de la population dans l'impossibilité de supporter seul les conséquences des risques sociaux. [...]

[...] La pensée économique dominante refuse le principe même de protection sociale. Dès les origines, le clivage entre l'homme ayant la capacité de s'auto-suffire et les autres est constant à l'exception des enfants et des infirmes ceux qui valident, ne peuvent satisfaire leurs besoins par leurs propres moyens font l'objet de discrimination. Le fait qu'ils soient dans la dépendance des autres et qu'ils soient donc dans une situation de précarité les désaffilie de la société et atteste de leurs inutilités sociales. [...]

[...] Comparer les systèmes de protection sociale est donc un exercice délicat compte tenu de la complexité et des différences des systèmes nationaux. On compare le modèle de l'Etat pour comparer ensuite, le système de protection sociale. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas comparer les systèmes entre eux. Deux modèles de protection : Le modèle Bismarckien Ce modèle est un modèle à dominante sociale. Les droits aux assurances sociales sont accordés à celui qui travaille et par droit dérivé à son conjoint, à ses enfants ou à ses ascendants. [...]

[...] Autre ex, le vieillissement démographique de la population a lui aussi un impact important sur les dépenses (retraite, santé) et fait apparaitre des besoins croissants de prise en charge des personnes âgées dépendantes. La politique couteuse de la ministre de la santé, avec une politique de vaccination contre le virus de la grippe H1N1 en 2010 est désastreuse pour les comptes 662 millions d'euros contre 510 millions annoncés pour seulement de la population vaccinée, soit un out de plus de 110 euros par personne vaccinée, plus le cout non chiffré auj. des vaccins non utilisés et qu'il a fallu détruire. [...]

[...] est supérieur au budget de l'Etat. Les cotisations qui alimentent la protection sociale ne peuvent être comparées avec ce qui se passe dans d'autre pays au niveau de développement non analogue à celui de la France. Ainsi, le reste à charge c'est à dire le ticket modérateur est de + en + élevés c'est-à-dire que pour l'assuré social, les remboursements sont moindres. Dans ce cas de figure, la charge sociale est limité pour la sécurité sociale mais pour l'assuré social, elle est élevée et bien souvent il doit prendre une mutuelle ou une assurance avec une cotisation pour pouvoir se faire rembourser le complément. [...]