Le droit objectif - publié le 25/11/2008

Résumé du document

Cours de 62 pages sur le droit objectif, en introduction au droit



Il tend à structurer la société grâce a un réseau de règles de droit, qui ensemble forment le droit objectif. Il a un champs extrêmement vaste (secteur économique, droit de la famille, droits civiques...), les règles de droit ne sont pas les seules normes qui existent dans une société. Il y a d'autres règles sociales, d'autres règles de comportement qui comme la règle de droit prescrivent une norme.

Extraits

[...] Droit privé & droit public concourent ensemble à l'organisation de la société et à la sauvegarde des intérêts individuels et collectifs du groupe sociale selon une volonté politique unique à un moment donné. Comme on l'a dit Droit privé & droit public sont issus du même législateur et celui-ci tend à essayer d'assurer un équilibre satisfaisant entre le besoin d'ordre social et le respect des libertés individuelles. On ne peut donc pas séparer ces deux droits. La distinction entre ces deux droits insiste sur des aspects différents de la vie sociale. [...]

[...] Rousseau, dans le Contrat social dit que ça implique par la suite qu'une fois que la masse a décidé, un individu ne peut pas se soustraire à une norme; IV Caractères obligatoire et coercitif de la règle de droit Le droit impose une règle de droit aux individus d'une société. La règle de droit prescrit ou prescrit à un individu de faire quelque chose : si elle est obligatoire, l'individu n'a que la possibilité de se conformer à la norme en question. Ce caractère obligatoire transparait dans beaucoup de formulations de la règle de droit : Art 1382 : oblige art 144 : ne peuvent (Cciv). La règle de droit est un commandement : elle permet, elle interdit, elle oblige, elle punit . [...]

[...] Le juge doit en toute circonstance observer ce principe et le faire observer, càd il doit s'assurer que les parties se communiquent bien entre elles les pièces du procès. Et le juge en principe ne peut retenir dans sa décision que des explications qu'il a recueillies contradictoirement. Ceci dit il arrive que le juge se prononce n'ayant entendu qu'une seule partie ; l'autre ne s'étant pas présentée. Selon ce même principe les décisions sont aussi rendues en présence des parties, et/ou de leurs représentants. [...]

[...] juges de chaque chambre et le premier président de la cour de cassation). Elle est formée lorsque l'affaire pose une question qui relève de l'attribution de plusieurs chambres ou alors quand la question qui est posée a déjà reçu ou est susceptible de recevoir des solutions divergentes devant plusieurs chambres. En 1937, la chambre criminelle refuse d'indemniser la concubine dont le compagnon est mort dans un accident. En 1959, la CRIM accepte mais la CIV refuse Arrêt Dangereux (1970) chambre mixte. [...]

[...] - Al En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale. On ne retarde pas l'entrée en vigueur de la loi, on l'avance. S'il y a urgence on peut avancer le moment de l'entrée en vigueur de la loi. Elle devient applicable dès la promulgation de celle-ci. Nul n'est censé ignorer la loi : avec la notion d'opposabilité, cette expression prend tout son sens. [...]