Droit et gestion de l'eau

Thèmes abordés

Droit, gestion de l'eau, rivière, collectivités territoriales, cours d'eau, navigable, flottable, urbanisme

Résumé du document

L'eau est indispensable à la vie humaine. C'est une ressource spécifique. Sans eau, la vie ne se fait pas. L'eau est à la base de tout.
C'est un élément dont il convient d'avoir une attitude très attentive. Or sur notre planète, nous n'avons seulement que moins de 3 % d'eau douce présente. Donc il y a plus de 90 % d'eau salée. Mais pour l'eau douce, une grande partie est sous forme solide donc cette eau est indisponible. Le reste de l'eau douce est souterrain.
Sans la glace des pôles, le système climatique serait différent même si sa fonte entraîne beaucoup plus d'eau douce. Le problème n'est pas le réchauffement, c'est que l'atmosphère se réchauffe beaucoup trop vite.
Est-ce qu'on le supportera ? La vie pourra-t-elle s'adapter assez vite ?

En matière d'eau, cette répartition des ressources en eau est une question centrale.
La difficulté n'est pas de savoir s'il y a assez d'eau (car il y en a assez sur terre pour tout le monde), mais le problème est sa localisation et surtout sa répartition. La ressource en eau varie.
Par exemple, l'Australie est un pays qui est en état de désertification. En effet, l'agriculture a nécessité beaucoup d'irrigation. Les terres en voie de désertification ne sont plus cultivables alors que les terres asséchées le peuvent. Cet état n'est pas réversible.

Extraits

[...] De plus la commune aura l'obligation de vérifier le bon entretien tout les 8 ans. Pour répondre à ces obligations, des agents d'assainissement peuvent être assermenté, ils doivent annoncer leur visite et ils peuvent passer même sans la présence des personnes. Les propriétaires pourront demander à ce que la commune assure la prestation d'entretien voire de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif non conforme. Dans ce cas, tous propriétaire paie une redevance non pas pour service rendu mais elle sert à payer le service contrôleur. [...]

[...] Article 10 de la loi du 3 janvier 1992 modifié par la loi Barnier de 1995 et qui aujourd'hui se retrouve dans la Code de l'environnement aux articles L214-1 pour les prescriptions et L215-1 pour la police, les sanctions, pour les déclarations et autorisations relatives à l'utilisation de l'eau, les IOTA. Le système ne fonctionne que dans le respect d'une gestion équilibrée de l'eau. A savoir un droit d'usage de l'eau pour tous et un droit de propriété très restrictif. Et c'est dans la mise en œuvre de ce droit, c'est-à-dire de conciliation des usages, dans ce cadre là que le système autorisation déclaration trouve à s'appliquer pour réaliser l'équilibre, la conciliation de ces fameux usages. C'est dans le cadre des lois et des règlements. [...]

[...] C'est les communes qui s'occupent de la gestion de la distribution de l'eau et de l'assainissement des eaux usées. Elles peuvent le concéder à une entreprise privée ou la gérer directement en régie. Mais dans les deux cas, c'est la commune qui sera responsable. Dans certaines petites communes, il n'y a pas d'eau potable dans les robinets car malgré tous les traitements, l'eau est trop chargée en nitrate. Les consommateurs ont invoqué leur statut d'usager de service public et pas en tant qu'abonné. [...]

[...] Un SAGE est un schéma d'aménagement et de gestion des eaux. (pour le schéma directeur il y a une obligation de modification en SCOT dans les 10 ans à partir de 2012). Il y a un parallèle car il existe par la loi de 1992 une organisation hiérarchique entre SADE SDAGE et déclaration d'autorisation de la même manière qu'il existe une hiérarchie entre schéma directeur, POS et permis ou déclaration d'urbanisme. Dans le système de l'urbanisme le permis de construire et la déclaration sont obligatoires, le POS est très présent et le schéma directeur est facultatif. [...]

[...] Qu'est-ce qu'un usage domestique ? L'article R214-5 du Code de l'environnement le prévoit, il s'agit des prélèvements et rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires et la famille dans les limites des quantités d'eau nécessaire à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservés à la consommation familiale de ces personnes. C'est le sens strict. Maintenant on assimile aussi d'autres éléments dans une limite qui est le seuil de par an pour l'installation, que cette quantité soit affectée à une personne physique ou morale ainsi que tout rejet d'eau usée domestique dont la charge de pollution est inférieure ou égale à 1,2 kilos de DBO5 (demande biochimique en oxygène pour 5 jours). [...]