Le droit commercial et l'économie

Résumé du document

Il s'agit d'un plan détaillé sur la notion de droit commercial et l'économie. Il permet de comprendre si ce sont des termes proches ou bien complétement à opposés.

Extraits

[...] Le droit commercial est symbolisé par l'activité économique que l'on retrouve dans le droit commercial. Volonté direct de rendre le droit bcp plus adaptable, car l'éclatement du droit commercial amène à une confusion, à sa perte de qualité. C'est pour cela qu'il existe bcp de règle juridique en dehors du code. On pourrait éventuellement parler de la place du juge consulaire qui était anciennement commerçant) mais peut être hors sujet. Transition II : L'avenir du droit commercial de moins en moins certain lié aux évolutions de la société Chapeau : A : L'accumulation des problèmes de codification La pratique fait naitre le besoin de règles. [...]

[...] La codification du droit commercial se heurte aux besoins du législateur et aux besoins du monde professionnel. Emergence de deux idées concernant la codification : Décodification du droit commercial et codifié des principes généraux : problème éventuel laissé libre à la subjectivité, interprétation du juge. Réunir vraiment toutes les règles juridiques du commerce pour les réunir enfin. B : L'usage des sources propres au droit commercial -Le droit commercial est né de la pratique L'usage est une source spécifique du droit commercial L'usage est une source non écrite Le législateur ne peut pas contrôler les usages. [...]

[...] Ensemble des activités humaines et des ressources concourant à la production et à la répartition des richesses. L'économie moderne provient de l'Italie avec les foires. Le droit commercial mute avec les évènements tirés de la réalité Spécialisation des branches du droit commercial. Le droit commercial régit les sociétés mais aussi les artisans or, ces derniers sont soumis à des règles spécifique bien différentes puisque ce ne sont pas des commerçants. L'UE ne sait pas déterminer non plus le droit commercial et l'acte de commerce. [...]

[...] Principal problème du code Savary : les règles ne sont pas adaptées. Le code Savary dit ce qu'il ne faut pas faire mais pas ce qu'il faut faire. Le code du commerce date de 1807 et les travaux préparatoires de 1801. Corrélation avec l'apparition du code civil, montre leur lien. Le droit commercial n'arrive pas à avoir cette période de pérennité après la codification car les règles évoluent trop vite. Le code du commercial est toujours en retard sur la pratique. [...]

[...] Le législateur fait exprès de faire la confusion entre les deux. But de la confusion : atténuation des usages dans le droit commercial, pour qu'ils n'existent presque plus. On a presque essayé de codifier les usages ils sont répertoriés dans Légifrance. Le droit commercial est fondé sur les usages qui sont de plus en plus mis en valeur, malgré la volonté du législateur de ne pas les reconnaitre. Le code Savary a permis la réunion des usages pour la divulgation de tous. [...]