Le droit et les autres normes de comportement: les enjeux du droit canonique

Thèmes abordés

droit, autres normes de comportement, enjeux, droit canonique, loi divine, droit civil

Résumé du document

Le droit canonique, ou droit canon, est le droit de l'Eglise. Le qualificatif « canon » vient du latin « règle. » Ce droit concerne la société ecclésiastique ; il fixe les droits et les obligations des fidèles (est fidèle celui qui a reçu le baptême), l'organisation du gouvernement, celle de la justice et le statut des biens de l'Eglise. Bien que l'Eglise réunisse les Eglises latine et orientale, on s'intéressera au droit relatif à l'Eglise latine, puisque la société française n'est pas concernée par le droit des Eglises orientales.
Le droit canonique existe depuis le II è s. S'il n'a pas subi de modifications majeures au cours de l'Histoire, il est certain que le passage de la compilation à la codification en 1917 a contribué à sa revalorisation en tant que système juridique, d'autant plus que son rédacteur de l'époque, le cardinal Gasparri, se serait inspiré du Code civil. La version actuelle du droit canonique de l'Eglise latine a été établie lors du Concile Vatican II, en 1963, et témoigne ainsi des orientations récentes de l'Eglise.
Le droit canonique est plutôt méconnu de nos jours, et de façon peut-être surprenante par les fidèles eux-mêmes, auxquels il est pourtant destiné. La sécularisation progressive de la société a considérablement réduit le pouvoir d'influence de l'Eglise, qui revendique une autonomie certes en phase avec la loi de séparation de 1905, mais qui ne résout pas la question de la légitimité d'un droit confessionnel dont les normes peuvent s'opposer aux règles du droit civil. La difficulté de la coexistence de deux droits aux missions différentes réside dans leur cohabitation, d'autant plus que la tradition fait office de valeur intrinsèque du droit canonique.

Extraits

[...] Il abolit ainsi la vertu de remède à la concupiscence qui avait été inscrite dans le Code de 1917. Si les autorités religieuses ont le pouvoir de prononcer la nullité d'un mariage, c'est seulement dans l'absence de conditions jugées suffisantes pour valider une union Le droit civil, lui, n'impose pas de telles conditions au mariage. En aucun cas un mariage sacramentel peut être annulé, car les conjoints son sensés être assez responsables pour s'engager durablement. La jurisprudence civile s'est efforcée au cours du XXè s. [...]

[...] Introduction au droit Séance : Le droit et les autres normes de comportement Véronique Foulon Les enjeux du droit canonique Le droit canonique, ou droit canon, est le droit de l'Eglise. Le qualificatif canon vient du latin règle. Ce droit concerne la société ecclésiastique ; il fixe les droits et les obligations des fidèles (est fidèle celui qui a reçu le baptême), l'organisation du gouvernement, celle de la justice et le statut des biens de l'Eglise. Bien que l'Eglise réunisse les Eglises latine et orientale, on s'intéressera au droit relatif à l'Eglise latine, puisque la société française n'est pas concernée par le droit des Eglises orientales. [...]

[...] Les domaines de rencontre du droit canonique et du droit civil Outre le mariage, qui fait l'objet du paragraphe suivant, l'éducation est une mission commune à l'Etat et à l'Eglise. Le code de 1983 insiste sur l'importance d'une éducation catholique (can. 793-795) et consacre un chapitre aux écoles (can. 796-806.) La concurrence des deux autorités autour de la question scolaire a évolué avec la loi de 1905 vers une stricte séparation des enseignements laïc et religieux. Cependant, la coexistence de deux systèmes d'éducation, public et privé, pose la question de la légitimité de l'enseignement libre, alors que la laïcité est revendiquée comme un principe fondateur de la République. [...]

[...] La tradition est donc un élément fondateur du droit canon et rappelle que ce droit fut d'abord coutumier. L'Eglise possède en outre un pouvoir de coercition, qui certes correspond à sa mission spirituelle, mais qui formellement peut faire de son droit un droit contraignant au même titre que le droit séculier. Néanmoins la contrainte n'est pas le fait d'une autorité publique, ce qui réduit son pouvoir de coercition et fait de son droit un droit spécifique, avant tout confessionnel et particulier, puisqu' applicable à une partie de la société et sans territoire délimité par des frontières propres. [...]

[...] L'exigence de violation du secret professionnel au nom du respect des droits de l'Homme reflète certes un empiètement de la société civile dans le domaine privé de l'Eglise, mais cette évolution n'est que le reflet d'une cohabitation finalement non encadrée par le principe de laïcité. Bibliographie : J.P. Durand, Code civil et droit canonique, in : Pouvoirs, Le Code civil, Alain Sériaux, Droit canonique, PUF Jean Carbonnier, La religion, fondement du droit in : Archives de philosophie du droit, Droit et religion, Dalloz Jean Gaudemet, Le droit canonique, Les éditions du Cerf F. Linditch, Dieu et le droit, une approche comparatiste, Réflexions d'un administrativiste sur le droit canonique, in : Champs libres, Justices et Religions Sources Internet : O. [...]