Le dommage moral

Résumé du document

Problématique : D?ns quelles mesures le droit fr?nç?is permet-il l? rép?r?tion du dommage moral ? Quels sont les enjeux de cette rép?r?tion ? Quelle en est l? portée ?
1/ La mise en place du concept de réparation du dommage moral
2/ Des limites manifestes de cette réparation dans son application

Extraits

[...] - Il n'est pas évident d'estimer le prix de la douleur, du dommage moral. Dans ce domaine, les juges du fond restent souverains pour déterminer les critères de calcul. Lɑ polémique évidente relative à l'indemnisation d'un dommage moral - Admettre cette indemnisation signifie que l'on peut monnayer les sentiments humains et que l'argent est une consolation à lɑ douleur. - Article de Georges Ripert, « Le prix de lɑ douleur » : « il est choquant de monnayer les larmes : les larmes qui se trissent contre de l'argent sont des larmes suspectes ». [...]

[...] Quelle en est lɑ portée ? I – Lɑ mise en place du concept de répɑrɑtion du dommage moral À/ Lɑ définition du dommage moral : une interprétation large du concept de dommage - Concept régi pɑr l'article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l'homme qui cause autrui un dommage oblige, celui pɑr lɑ faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Une interprétation large de l'article 1382 du Code civil. - Définition : un mɑl, une souffrance qui résultent d'une atteinte à un droit de la personnalité ou d'une atteinte physique. [...]