La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente aujourd'hui ?

Résumé du document

Le document traite de la pertinence de la distinction classique entre régimes parlementaire et présidentiel établie par Walter Bagehot en 1867. Il examine d'abord les modèles "idéaux-types" du Royaume-Uni et des États-Unis, tout en soulignant leurs imperfections. Le texte mentionne ensuite les disparités significatives au sein de chaque catégorie de régime et présente le concept de régime semi-présidentiel, qui combine des éléments des deux types de régimes.

Extraits

[...] Aussi, nous chercherons dans ces lignes à répondre au questionnement suivant : la distinction classique entre régime parlementaire et régime présidentiel, effectuée en 1867 par Bagehot, permet-elle de rendre compte de la pluralité actuelle des régimes politiques à l'échelle mondiale ? Pour ce faire, nous verrons d'abord que la distinction effectuée par Bagehot repose sur deux régimes spécifiques, « idéaux-types » en théorie mais imparfaits dans la pratique puis qu'une telle distinction se révèle dans les faits insuffisante pour rendre compte de la pluralité actuelle des régimes politiques, en particulier pour deux raisons que nous détaillerons plus loin (II). [...]

[...] On a donc deux régimes « idéaux-typiques » en apparence, ce qui explique leur utilisation par Bagehot, qui en fait de véritables « cas d'école ». Néanmoins, nous allons voir maintenant que ces idéaux-types ne sont en fait pas si idéaux dans la pratique ; nous verrons par quelles nuances chacun de ces régimes, à la base de la distinction effectuée par Bagehot, se détachent des modèles qu'ils ont eux-mêmes inspirés. Les divergences, dans la pratique, des régimes britannique et étatsunien avec les modèles des régimes parlementaire et présidentiel . [...]

[...] - La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente aujourd'hui ? En 1867, le journaliste britannique Walter Bagehot, qui travaille sur la classification des régimes politiques, effectue une distinction fondamentale entre deux types de régime : parlementaire et présidentiel. Selon Bagehot, le régime parlementaire se définit par plusieurs caractéristiques : d'abord, par un principe de combinaison des pouvoirs, selon lequel le pouvoir législatif est partagé entre plusieurs acteurs, dont l'un détient également le pouvoir exécutif ; ensuite, par une organisation hiérarchique verticale, selon laquelle l'électorat élit les représentants chargés de désigner le chef de l'exécutif ; enfin, par l'existence de moyens d'action réciproques, permettant au pouvoir législatif de révoquer l'exécutif et à ce dernier de dissoudre la chambre législative. [...]

[...] L'apport d'une troisième notion : le régime semi-présidentiel selon Maurice Duverger Au regard de la réalité des régimes politiques actuels, on constate que certains régimes allient des caractéristiques issues du régime présidentiel (l'élection du président par le peuple) et du régime parlementaire (la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement). À ces formes de régimes mixtes, le juriste français Maurice Duverger donne en 1979, dans son ouvrage « Échec au roi », l'appellation de « régimes semiprésidentiels ». Selon le juriste irlandais Robert Elgie, le régime semiprésidentiel se définit comme « la situation dans laquelle un président élu par le peuple pour un mandat fixe coexiste avec un premier ministre et un gouvernement responsables devant le parlement ». [...]

[...] La France est donc un exemple de régime semi-présidentiel. On notera néanmoins qu'il existe également des disparités au sein de la catégorie du régime semi-présidentiel. Ainsi, le régime semi-présidentiel français est vu par certains auteurs de doctrine, tels Olivier Duhamel, comme particulièrement « présidentialiste », en ce sens que le Président de la République y est dominant, a contrario de la plupart des régimes semiprésidentiels dans le monde, où il est souvent cantonné à un rôle de représentation. En fin de compte, si la distinction classique entre régimes parlementaire et présidentiel effectuée par Bagehot en 1867 garde une pertinence théorique et un certain intérêt pédagogique, car permettant de « catégoriser » les régimes sur la base de critères objectifs, sa pertinence est remise en cause par au moins trois points : d'abord, des fondations fragiles liées à des « idéaux-types » imparfaits ; ensuite, et surtout, parce qu'elle échoue à rendre compte de la pluralité actuelle des régimes politiques dans le monde, en ce qu'elle gomme les disparités intra-catégories parfois très importantes – empêchant la nuance – et n'inclut pas les régimes hybrides, qualifiés plus d'un siècle plus tard de « semi-présidentiels » par Maurice Duverger. [...]