La distinction entre les nullités absolue et relative vous paraît-elle satisfaisante ?

Résumé du document

Il s'agit d'une dissertation corrigée sur le thème des nullités relative et absolue, en Droit Civil - (obligations).

Extraits

[...] Inversement, le même type de plan pouvait être choisi si vous pensiez que « non », la distinction n'est pas satisfaisante, pour un premier argument et un second argument (II). • Un deuxième type de plan était possible, le « plan-type » en oui / mais (ou non / mais) en indiquant que la distinction proposée est globalement satisfaisante, mais qu'elle a toutefois ses limites et incohérences (ou inversement). • Enfin : un autre type de plan était possible : I. Problème – II. Solution. [...]

[...] Certains actes atteints de nullité relatives peuvent être exécutés sans difficulté. Tel est le cas lorsque la règle violée tenait à un délai, une condition de forme, une protection de la partie faible qui a été négligée, à la capacité, aux vices du consentement. Mais tel n'est plus le cas lorsque le vice qui affecte l'acte est si fondamental que l'exécution du contrat porterait une atteinte insupportable à l'ordonnancement juridique. Par exemple un contrat sans cause, sans objet, sans prix, sans rencontre des consentement (l'erreur obstacle, l'erreur de droit). [...]

[...] Le caractère améliorable de la distinction entre les nullités absolues et relatives La distinction proposée est améliorable. La réforme de 2016 aboutit en effet à des incohérences, résultant notamment des rapports entre la nullité et la confirmation de l'acte ; il convient dès lors de s'interroger sur la mise en place d'un nouveau critère de distinction, susceptible de mettre fin à ces incohérences A. Une dissociation du droit d'invoquer la nullité et du droit de confirmer l'acte ? - Dans certaines nullités relatives, seule la personne protégée pourrait invoquer la nullité, mais les contractants ne pourraient pas confirmer l'acte nul. [...]

[...] Corrigé du sujet théorique : La distinction entre les nullités absolue et relative vous paraît-elle satisfaisante ? Nota Bene : Les résultats de la dissertation ont été dans l'ensemble plutôt mauvais en raison principalement des très nombreux hors-sujets. En effet, beaucoup d'étudiants ont confondu le sujet proposé avec des sujets de la fiche de TD n°6 : « La nouvelle distinction des nullités absolues et relatives dans la réforme du droit des contrats ». La question n'est pourtant pas la même. [...]

[...] Selon lui, « non », la distinction entre les nullités absolues et relatives n'est pas satisfaisante et celle-ci peut être améliorée (II). Par ailleurs, dans tout exercice de réflexion, il vous est demandé d'avoir un avis sur une question donnée. Il est donc impératif de faire preuve d'esprit critique (en ayant des critiques mesurées, qui peuvent être aussi bien positives que négatives), en gardant toujours à l'esprit qu'il est nécessaire de justifier vos développements. Il est donc important de comprendre que quel que soit l'avis que vous avez sur une question, et même s'il n'est pas le même que celui de votre Professeur, vous pouviez obtenir une bonne note à votre épreuve à condition : 1. [...]