Dissertation juridique - Le revirement de jurisprudence à l’époque contemporaine

Résumé du document

Il s'agit d'une dissertation juridique sur le sujet suivant : Le revirement de jurisprudence à l'époque contemporaine.

Extraits

[...] Toutefois, nous pouvons souligner le caractère contradictoire des propos de la Cour puisque la sécurité juridique est-elle même remise en cause due à l'imprévisibilité du droit lorsque la balance des intérêts est appliquée. Cette notion de « prévisibilité pour l'intérêt de la sécurité juridique » amène à une stabilité juridique. La stabilité de la jurisprudence : solution pour la sauvegarde de la sécurité juridique ? « Ce principe de stabilité n'est affirmé nulle part » écrit le professeur Pascale Deumier dans « Jurisprudence ». Pourtant, il explique également que le principe de la stabilité de la jurisprudence représente la stabilité des décisions. [...]

[...] » Toutefois, l'Assemblée plénière, dans un arrêt du 23 janvier 2004 dit que « les évolutions jurisprudentielles, peuvent être certes, source d'instabilité et d'incertitude [ . Mais, liées à l'évolution du droit et de la société, elles sont également nécessaires et souvent salutaires ». Le droit est une science vivante, constitués de règle naissant, vivant, mourant et évoluant en fonction de l'évolution de la société. La stabilité de la jurisprudence, même si elle constitue un frein à l'insécurité juridique, ne permet pas de faire évoluer pleinement notre droit, elle le fige dans le marbre. [...]

[...] ] » Il continu par ces mots : « si on lit les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, [ . ] on voit qu'avec leur système du visa des précédents, elles s'escriment à assurer une supposée continuité des principes qu'elles ont décrétés de façon générale, sans les remettre en cause. ». Il est donc essentiel de comprendre l'encadrement qu'exerces les Cours européennes sur le revirement de jurisprudence. II. [...]

[...] De nos jours, la « bouche » du juge prononce une interprétation de la loi et le juge devient alors un juge animé, comme précise l'article 4 du Code Civil, inchangé depuis 1804. Du moins, c'est ce qu'explique Jean-Claude Marin, ancien procureur général près la Cour de cassation, dans une conférence/débat du 23 novembre 2011. En effet, plus la loi est obscure et imprécise, plus le juge devra, par sa jurisprudence, l'expliciter. C'est alors que le juge va créer une interprétation du droit. Ces interprétations, évoluant avec notre société, peuvent être soumises à des changements. L'analyse porte sur le revirement de jurisprudence à l'époque contemporaine. [...]

[...] Afin de comprendre la notion de « revirement de jurisprudence », il est essentiel de définir quelques notions. Tout d'abord, le terme de jurisprudence. Charles Aubry et Charles-Fréderic Rau définissent la jurisprudence comme étant « l'ensemble des solutions plus ou moins concordantes, données par les cours et tribunaux aux questions de droit que soulèvent les affaires qui leur sont soumises ». Pour ces deux juristes, la jurisprudence a puissamment contribué aux progrès de la science du Droit. Par le biais de la jurisprudence, les juges, dans leur interprétation de la loi, créés une passerelle entre la règle de droit générale et abstraite à un cas concret. [...]