Dissertation droit constitutionnel

Résumé du document

Dissertation de droit constitutionnel
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?

Extraits

[...] Ces cohabitations ont eu lieu aux périodes suivantes : 1986-1988, 1993-1995, 1997-2002. La pratique des institutions pendant ces périodes a consisté à appliquer à la lettre la Constitution, renvoyant dans bien des domaines le PR au rôle restreint d'arbitre prévu essentiellement par l'article 5. Ces périodes ont donc souligné combien, en période de concordance majoritaire, le PR était devenu le capitaine politique et institutionnel de l'Etat français. Les effets et la pratique de la cohabitation ayant été expérimentés par le régime, l'évolution de la Constitution et de la pratique politique ont pris une orientation délibérée : celle d'accentuer le rôle de capitaine du PR, et ainsi la présidentialisation du régime. [...]

[...] Le quinquennat a été retenu par les électeurs et la Constitution révisée en conséquence. D'autre part, le calendrier électoral a été par la suite réajusté par une dissolution de l'AN, de sorte que les deux élections, présidentielle et législative coïncide la même année. Plus encore, les élections législatives succèdent à l'élection présidentielle, le peuple étant ainsi incité à donner au PR tout juste élu la majorité parlementaire dont il a besoin pour mener à bien le projet politique pour lequel il a été élu. [...]

[...] Premièrement, le PR est gardien de la Constitution. Il lui incombe, en dehors des cas pour lesquels le Conseil constitutionnel est compétent, d'interpréter la Constitution, aucune autorité ne pouvant contrôler cette interprétation. C'est ainsi qu'il peut par exemple choisir de ne pas promulguer une loi et demander une nouvelle délibération, la Constitution restant en effet silencieuse sur les raisons d'une telle décision (article 10). Il peut également, discrétionnairement, réunir le Parlement en session extraordinaire ou saisir le Conseil constitutionnel (articles 30 et 61 respectivement). [...]

[...] L'apparition du rôle de capitaine politique du PR à compter de l'institution de son élection au suffrage universel direct L'introduction du suffrage universel direct dès 1962 pour l'élection présidentielle a engendré un renforcement du rôle du PR. Elle a en effet bouleversé d'une part la relation du PR avec le Premier ministre et d'autre part entraîné la bipolarisation de la vie politique française. Le suffrage universel direct confère au PR une légitimité démocratique incomparable dans les institutions de la Ve République. En conséquence, il dispose d'une suprématie institutionnelle. [...]

[...] Cela renforce encore sa légitimité démocratique donc son rôle institutionnel non plus comme simple arbitre, mais véritablement comme capitaine politique de la Nation. La pratique de la Constitution a consacré cette évolution. Le PR, capitaine dans la pratique des institutions de la Vème République La pratique de la Constitution a consacré ce rôle de capitaine conféré au PR. Dès 1962, le PR disposait de facto de tels pouvoirs en cas de concordance des majorités. L'évolution de la Constitution et de la pratique politique a accentué cette tendance. [...]