Dévalorisation et revalorisation du parlement sous la Veme republique

Résumé du document

Dissertation entièrement rédigée avec bibliographie sur role du Parlement Veme republique, 1ere année droit Assas,
Droit constitutionnel de la Veme Republique.

Extraits

[...] La motion ne peut être votée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée nationale (289) seulement 48 heures après son dépôt. S'ajoute à ces contraintes le fait majoritaire qui explique également le faible usage de cet instrument de contrôle : «celui-ci introduit un déséquilibre considérable dans les relations entre l'exécutif et le législatif, car l'assainissement du parlementarisme voulu par les constituants va se transformer en effacement chronique du Parlement face à des gouvernements presque assurés d'un indéfectible soutien parlementaire», dixit Bastien François. [...]

[...] Dévalorisation et revalorisation du Parlement sous la Ve République "L'Assemblée, c'est une chambre d'enregistrement des désirs du président. ( . ) Quand on voit même parfois, et souvent, que les amendements sont écrits par les ministères, je pense que ça pose un grave problème. Ça dépasse le cadre de la figure d'Emmanuel Macron, je suis pour remettre du poids du côté du Parlement. En fait, l'exécutif est aussi le législatif aujourd'hui", a déclaré le député de La France insoumise François Ruffin sur BFM TV et RMC Radio le 4 octobre 2017. [...]

[...] p.49 Türk P. Les institutions de la Ve République 11e édition : Gualino. Paris. “fait majoritaire" en 1962 par l'élection directe du Président et par la réforme constitutionnelle de 2000 (quinquennat) concernant l'ajustement du mandat présidentiel au mandat parlementaire, le Gouvernement peut compter sur une majorité parlementaire cohérente, stable et homogène comme un soutien fidèle. Ainsi, le Parlement se retrouve affaibli par le fait majoritaire8. Dès lors, il assiste l'activité gouvernementale en le soutenant au lieu d'assurer son rôle de contrôle. [...]

[...] De ce fait, dans quelle mesure est-il possible de revaloriser la place du Parlement au sein des institutions de la Ve République en innovant ses instruments ?OU quelles évolutions a suivi la valorisation de la place du Parlement sous la Ve République? Il s'agit d'étudier les instruments classiques de contrôle parlementaire comme étant des principes destinés à la valorisation du Parlement mais de constater néanmoins que malgré les révisions tentant d'accroître les pouvoirs du Parlement, le parlementarisme rationalisé dévalorise le rôle du Parlement en pratique (II). [...]

[...] Il s'agit de commissions temporaires mois) dont l'effectif est limité à 30 députés ou 21 sénateurs désignés à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires. Elles disposent de larges pouvoirs tels que l'obtention et la communication de tout document de service “à l'exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la Défense nationale, les Affaires étrangères ”. Depuis 2003 l'opposition peut être associée à la direction des commissions d'enquête parlementaire. En 2013, une commission d'enquête a été créée à l'Assemblée nationale sous la XIVe législature pour "d'éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement” au sujet de l'affaire Cahuzac. [...]