La coutume dans la Constitution français

Résumé du document

Dissertation juridique, sur le thème de la coutume dans la Constitution française. Selon Maurice Hauriou, « Les constitutions écrites comme la nôtre […] possèdent aussi des pratiques et coutumes constitutionnelles » . Que pensez-vous de cette affirmation ?

Extraits

[...] La coutume, vue comme une pratique, n'a pas de valeur juridique car elle ne pose pas de contrainte. B. Une absence de critère plausible Comme la coutume n'est pas le fruit d'une réflexion, n'étant pas rationnelle elle pose des inconvénients, la Constitution se crée sur la façon de vivre de sa société, des expériences ( on peut penser au révolutions « La coutume limite le pouvoir quel qu'il soit » ( source : manuel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu la coutume est basée sur des critères d'existence de longue durée et de pratique par une majeure partie de la population et de façon répété ce qui ne laisse pas place au changement. [...]

[...] Un exemple avec l'article 671 : renvoie aux usages pour les distances à respecter en cas de plantation en bordure de propriété, cet article est complété par la coutume, cet usage de distanciation existe à l'échelle locale, ce sont des usages conventionnels qui se sont adaptés aux professions. La coutume est aussi une source de droit, quand aucune loi n'apparaît, il s'agit de coutumes praeter legem. La coutume est bien une source de droit objectif, mais une source secondaire, certains textes de loi s'inspirent de la coutume. Mais la coutume n'est pas une loi. [...]

[...] La coutume comme loi ou règle ne serait pas adaptée à notre type de Constitution démocratie. De plus, la coutume peut être facilement oubliée, par exemple avec l'émancipation des femmes, elles ont le droit de garder leur nom de jeune fille quand elle se marie ou elle le rattache à celui de leurs époux. Si dans l'avenir plus aucune femme n'utilise le nom de leur époux avec le mariage, alors cette coutume de prendre le nom de son mari sera oubliée. La coutume ne garantit pas sur le long terme. [...]

[...] Il existe aussi la coutume dite contra legem ce qu'il veut dire « contraire à la loi », on peut l'utiliser pour contredire des lois. Cette coutume a été utilisée sous la IIIème République, le gouvernement « Grévy ». En France à l'époque médiévale, le droit se repose essentiellement sur la coutume, comme tous les autres États dans le monde. A ce jour la coutume a perdu de valeur et la constitution écrite n'a point de coutume comme texte, mais elle est toujours en vigueur dans les pays d'outre mer comme Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. [...]

[...] “La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect.” De Charles D'Avenant, cet économiste explique par cette citation que la coutume à un caractère très influent dont toute individus d'une société y adhère. La Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, c'est aussi un acte juridique suprême de l'État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel ( source : lexique des termes juridiques Dalloz La coutume est une pratique, un usage, une habitude qui, avec le temps, et grâce au consentement et à l'adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu'elle ne soit pas dictée en forme de commandement par les pouvoirs publics( source : lexique des termes juridiques Dalloz Et il y a la coutume constitutionnelle qui est une règle non écrite résultant de précédents concordants respectée par les pouvoirs publics d'un État ( source : lexique des termes juridiques Dalloz Le sujet se limitera à notre Constitution en France, dans le passé et dans le présent. [...]