Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 20/09/2021

Résumé du document

Il s'agit d'une dissertation en droit constitutionnel, niveau L1, qui comprend une introduction entièrement rédigée + un plan détaillé sur le sujet du contrôle de constitutionnalité des lois et plus particulièrement "le contrôle de constitutionnalité est il antidémocratique ?"

Extraits

[...] Cependant, le citoyen ne peut pas directement intervenir dans cette procédure ce qui pourrait paraître, sous certains aspects, antidémocratique et donc opposé aux principes de la démocratie qui est une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple. Ainsi, le contrôle de constitutionnalité constitue-il un outil légitime pour garantir la souveraineté du peuple ? Dans un premier temps, nous aborderons le contrôle de constitutionnalité, nécessaire pour assurer la démocratie puis dans un deuxième temps, le contrôle de constitutionnalité, frein à la démocratie (II). [...]

[...] TD : Le contrôle de constitutionnalité des lois Sujet : « Le contrôle de constitutionnalité est-il antidémocratique ? » D'après Hans Kelsen, « l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques ». Au sommet de cette pyramide se trouve la Constitution, aussi appelée la Grundnorm, qui commande l'ensemble du système juridique et définit entre autres les droits et les libertés [HYPERLINK: http://www.toupie.org/Dictionnaire/Liberte.htm] des citoyens [HYPERLINK: http://www.toupie.org/Dictionnaire/Citoyen.htm]. [...]

[...] En effet, pendant longtemps, elle disposait d'une primauté et avait une place privilégiée dans la hiérarchie des normes. Mais désormais, elle peut être écartée si jugée non conforme à la constitution. Toutefois, il existe une catégorie particulière de lois qu'on appelle « lois organiques » qui ont pour objet de la compléter. Le principe du contrôle de constitutionnalité est d'abord apparu aux États-Unis en 1803 puis en Europe, au cours de la seconde moitié du XIX[ème] siècle. Ce contrôle peut être effectué par différentes juridictions selon les pays, cela peut être une juridiction ordinaire ou spécialisée. [...]