Le consentement juridiquement valable.

Résumé du document

Ce document est une dissertation juridique relatif à la validité du consentement. Il traite les conditions et les effets dudit consentement.

Extraits

[...] A cet effet, il ne peut être invoqué que par celui qu'on a voulu protéger. Il en va de même pour le dol qui est plus sérieux car les sanctions sont plus graves en matière de dol car outre l'annulation du contrat, une indemnité pourrait être accordée au titre de la responsabilité délictuelle. De même, au terme de l'article 64 du COCC, « La violence est cause de nullité lorsqu'elle inspire à un contractant une crainte telle que cette personne donne malgré elle son consentement ». [...]

[...] Quant à la notion d'acceptation, c'est aussi une manifestation de volonté mais par laquelle une personne donne son accord à une offre de contrat qui lui est faite, dans les termes de cette offre. En fait, l'acceptation est la réponse positive d'une offre. Ainsi, l'acceptation doit respecter les mêmes exigences que l'offre à savoir clarté et précision. Au regard de toutes ces considérations, le consentement occupe une place importante dans les conditions de formation du contrat. Il est en effet le point de départ des obligations volontaires. A cet effet, il importe d'étudier sa sécurisation. [...]

[...] Donc il y'a consentement et contrat lorsque l'offre rencontre l'acceptation. En effet, constitue une offre juridique, la manifestation de volonté par laquelle une personne dénommé offrant ou pollicitant, propose à une autre personne déterminée ou indéterminée la conclusion d'un contrat dont il énonce les éléments essentiels et exprime sa volonté d'être lié en cas d'acceptation. Ainsi, au regard de cette définition, l'offre doit être précise, dépourvu d'ambiguïté autrement dit, il doit disposer de suffisamment d'éléments qui caractérise les termes du contrat. [...]

[...] A cet effet, la violence comme l'erreur doit être déterminante. Elle doit aussi être injuste autrement dit, il ne doit pas découler de l'exercice légitime d'un droit. Sous ce rapport, il est constaté que le droit a posé un certain nombre d'exigences que les contractants devront respecter pour la validité de leur consentement. A cet effet, des sanctions sont attachés au consentement vicié. Les conséquences d'un consentement vicié Le consentement pour être valable doit obéir à un certain nombre de règles. Le cas échéant, il peut être anéanti. [...]

[...] Sujet : Le consentement juridiquement valable. Le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets juridiques. De ce fait, la validité d'un contrat est assujettie au respect d'un certain nombre de conditions. Comme le précise article 47 du COCC qui dispose que « Sont requis pour la validité du contrat : le consentement des parties . ». A cet effet, le consentement, même si ce n'est pas la seule condition de validité du contrat, il n'empêche pas moins qu'il est l'élément déclencheur d'un contrat. [...]