Le conseil scientifique et technique des Musées de France

Résumé du document

Les institutions « Musées de France » sont sous le contrôle du Conseil scientifique et technique de l'Etat, et sont régies par les dispositions en vigueur figurant dans le code du patrimoine.
Il est dès lors opportun d'étudier l'instance que constitue le Haut Conseil des musées de France (I) avant d'observer le régime des musées de France (II).

Extraits

[...] Leur mandat est d'une durée de quatre années, pouvant être renouvelées une fois. C'est ainsi que par arrêté du 19 mai 2017, ont été nommés au Haut Conseil des musées de France : « 1° Au titre des représentants de l'Etat : Madame.Sylvie Le Clech, directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire, membre titulaire, en remplacement de Madame.Marie-Christiane de La Conté ; Madame.Nicole Da Costa, directrice régionale des affaires culturelles de la région Ile-de-France, membre suppléant, en remplacement de Madame.Sylvie Le Clech. [...]

[...] Les musées de France mettent en valeur les collections et les institutions qu'ils représentent. A ce jour, pas moins de mille deux cent-dix-huit musées ont cette appellation Musées de France, qui représente un label de qualité à l'échelle touristique et reconnaissable par tout public. Les Musées qui bénéficient d'un pareil label sont soumis au contrôle du Conseil scientifique et technique de l'État qui a vocation à déterminer les choix stratégiques de ces établissements. Le Conseil scientifique est une instance consultative qui veille à la déontologie des projets scientifiques et culturels de l'établissement. [...]

[...] Il s'agit d'une instance consultative qui est chargée d'émettre des recommandations au sujet de l'avenir des collections des musées bénéficiant de l'appellation musée de France. B. La composition du Haut Conseil des musées de France Il est présidé par le Ministre chargé de la culture, actuellement Françoise Nyssen, et il est vice-présidé par le directeur général des patrimoines ou son représentant responsable du service des musées de France. Il se compose en outre « d'un député, d'un sénateur, de cinq représentants de l'Etat, d'un autre représentant du service des musées de France à la direction générale des patrimoines ou son représentant, du directeur chargé des musées au ministère chargé de la recherche ou son représentant, du directeur chargé du patrimoine au ministère de la défense ou son représentant, d'un directeur régional des affaires culturelles, de cinq représentants des collectivités territoriales, de trois maires ou trois présidents d'établissement public de coopération intercommunale désignés par le président de l'Association des maires de France, d'un président de conseil général désigné par le président de l'Assemblée des départements de France, d'un président de conseil régional désigné par le président de l'Association des régions de France ; ainsi que de cinq représentants des professionnels aux articles L 442-8 et L 452-1 du code du patrimoine, de deux conservateurs généraux du patrimoine, d'un conservateur territorial du patrimoine, d'un conservateur ou un responsable de collections scientifiques et techniques désigné sur proposition du ministre chargé de la recherche, d'un spécialiste de la restauration, choisi parmi les personnes mentionnées aux articles R. [...]

[...] » Il convient dès lors d'observer le régime des musées de France. I. Le régime des musées de France Il est utile d'examiner les missions du Conseil scientifique et technique de l'Etat avant d'en déduire le lien avec les principes de décentralisation et d'interdisciplinarité A. Les missions du Conseil scientifique et technique de l'Etat Les établissements bénéficiant du label « musées de France », sont contrôlés par le Conseil scientifique et technique de l'Etat. Les missions de ce Conseil sont définies aux articles L442-11 du code du patrimoine ainsi qu'aux articles D442-13 à D 442-16 du code du patrimoine. [...]

[...] Les institutions « Musées de France » sont sous le contrôle du Conseil scientifique et technique de l'Etat, et sont régies par les dispositions en vigueur figurant dans le code du patrimoine. Il est dès lors opportun d'étudier l'instance que constitue le Haut Conseil des musées de France avant d'observer le régime des musées de France (II). I. Le Haut Conseil des musées de France Il est dès lors opportun d'analyser la mise en place du Haut Conseil des musées de France avant de voir sa composition A. [...]