Le Conseil constitutionnel depuis 1958 : une émancipation réussie ?

Résumé du document

Dissertation juridique en droit constitutionnel (Semestre 2) réalisée à l'aide de mes connaissances ainsi que de sources juridiques.

Extraits

[...] Ainsi, tous les citoyens peuvent saisir le Conseil constitutionnel lorsqu'ils sont jugés, si ils pensent que la loi ou l'article de loi selon lequel le juge se base n'est pas constitutionnel. Le jugement du Conseil constitutionnel peut aller jusqu'à l'annulation de la loi en question fi fi . L'élargissement du champ de compétence du Conseil constitutionnel est caractéristique de son émancipation depuis 1958. Mais, c'est essentiellement grâce à sa jurisprudence que le Conseil constitutionnel a pu s'octroyer des moyens d'action garantissant sa légitimité (II). [...]

[...] TD Droit constitutionnel Sujet de dissertation : Le Conseil constitutionnel depuis 1958 : une émancipation réussie ? Dans l'esprit des fondateurs de la Constitution de la V ème République et en particulier de Michel Debré, le Conseil constitutionnel devait être le « chien de garde des institutions ». En effet, le Conseil constitutionnel a donc été crée par la Constitution du 4 octobre 1958 pour véri er que le pouvoir du Parlement n'empiète pas sur celui du gouvernement ou de l'administration. [...]

[...] Elargissement du champ de compétence du Conseil constitutionnel fi fi fi fi . fi fi Depuis 1958, le Conseil constitutionnel s'est émancipé en devenant une juridiction constitutionnelle à part entière et un organe régulateur des institutions de la V ème République grâce à son champ de compétence qui s'est élargi par une compétence consultative ainsi qu'une compétence juridictionnelle Compétence consultative - Le Conseil constitutionnel peut rendre un avis motivé et publié lorsqu'il est consulté par le Président de la République lors de l'utilisation de l'article 16 de la Constitution. [...]

[...] Compétence juridictionnelle - Le Conseil constitutionnel se caractérise comme le juge de la constitutionnalité des lois et des traités. - Le Conseil constitutionnel doit veiller à la régularité de l'élection du Président de la République, des députés, sénateurs ainsi que sur les opérations de référendum. - Il contrôle les normes. En effet, tout d'abord, il opère un contrôle sur les projets de loi. Le Conseil constitutionnel peut être saisi du contrôle du respect de l'article 39 de la Constitution par le gouvernement lors du dépôt d'un projet de loi. [...]

[...] - La saisine du Conseil du Conseil constitutionnel est assouplie. Evolution renforcée par la révision constitutionnelle de 1974. En effet, le premier assouplissement date de la réforme de 1974 qui a rendu possible la saisine du Conseil par 60 députés ou 60 sénateurs. - L'ouverture de la saisine aux parlementaires à conduit le Conseil constitutionnel à se prononcer sur des lois relatives à l'interruption volontaire de la grossesse, aux véri cations d'identité par exemple. Son champ de compétence s'est élargi - Depuis la révision de 2008, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour avis par 60 députés ou 60 sénateurs après 30 jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels. [...]