Le concept de nationalité

Thèmes abordés

La nationalité

Résumé du document

La nationalité est un concept assez vague, il est possible d'en sélectionnés tout de même différents éléments constitutifs comme l'Etat, le lien de nationalité et le titulaire de la nationalité...

Extraits

[...] Dans certaines hypothèses on peut raisonnablement attribuer à une personne morale française les mêmes droits que ceux attribués à une personne physique. Il s'agit de deux concepts différents mais analogues. Les choses : Ce concept est plus rare. Quand on l'utilise ce n'est qu'à propos de meubles dont la vocation est de se déplacer et de franchir les frontières, c'est-à-dire essentiellement les navires pour la mer, les bateaux pour les lacs et les rivières, et les aéronefs pour le ciel. Incontestablement c'est un abus de langage parce que la nationalité entraîne des droits et des obligations. [...]

[...] Les sujets n'ont pas la jouissance des droits politiques. La question est née en Algérie, lorsque la France en a commencé la conquête en 1830. Sur le plan juridique, rien n'était précisé concernant le statut de l'Algérie et des algériens. Le vide a été en partie comblé plusieurs années plus tard en 1948 avec la Constitution de 1948 qui a déclaré explicitement que l'Algérie était une terre française. L'annexion était juridique constatée. Dans la constitution ne prévoit pas le sort de la population. [...]

[...] Pour être citoyen néo- calédonien il faut être citoyen français et remplir des conditions révélant un line fort avec la Nouvelle Calédonie. Il est question d'envisager le même système pour les territoires français de la Polynésie. La citoyenneté européenne Elle va elle aussi se greffer sur la citoyenneté française. Ce concept est récent et est né avec le traité de Maastricht. Il a été précisé par la charte européenne des droits fondamentaux de l'an 2000 qui précise en quoi consiste ce concept de citoyenneté européenne. La première question était de savoir qui y a droit. [...]

[...] - La deuxième conséquence concerne le droit de vote. Le même système s'applique aux élections municipales. Les citoyens européens ont le droit de vote et peuvent être élus à condition de résider dans le territoire concerné. Il pourra être élu conseiller municipal mais pas maire. - La troisième conséquence c'est le droit de librement séjourner dans les pays de l'Union européenne, c'est-à-dire que les nationaux des autres membres de l'Union européenne ne sont pas soumis aux tracasseries qui concernent les étrangers. [...]

[...] Dans le concept de nationalité, on écarte les personnes morales. - Les règles prévues pour les personnes physiques sont en principe inapplicables aux personnes morales. Par exemple la règle qui prévoit que l'enfant a la nationalité de ses parents. Autre exemple : le mariage a un effet éventuellement sur la nationalité. Les règles concernant l‘attribution de la personnalité sont faites pour les personnes physiques et ne sont pas appropriées aux personnes morales. - Les conséquences ne sont pas toujours les mêmes : en ce sens que de nombreuses conséquences ne se conçoivent que pour les personnes physiques et non pour les personnes morales. [...]