Comparer le régime parlementaire de la IVe République et le régime Britannique.

Résumé du document

Comparer le régime parlementaire de la IVe République et le régime Britannique ?
Introduction
Plan détaillé et développement
I. La IVème République, entre volonté disruptive de mettre fin à l'instabilité ministérielle et inspiration du régime parlementaire britannique
II. Les limites de la IVe République reflétées par les différences avec le régime parlementaire britannique
Conclusion

Extraits

[...] Cependant, ce texte rejeté par référendum influencera largement la constitution adoptée in fine. Ce projet prévoyait l'instauration d'un Parlement monocamécal et un chef du gouvernement dépourvu de tout pouvoir, le privant ainsi d'autonomie par rapport au Parlement (système directorial, le Parlement donnant ses directives au gouvernement). L'avènement de la Vème République s'est fait en ligne avec l'héritage de la IVème République, mais demeure marqué par la volonté disruptive de ses constituants en réponse aux échecs du régime précédent. L'influence du régime parlementaire britannique sur la IVème République La IVème République montre la volonté déjà présente de mettre fin à l'instabilité ministérielle de la IIIe République. [...]

[...] Preuve en est de sa résilience dans les textes de la Ve République. Au contraire, le régime britannique est doté d'une Constitution non écrite. Il s'agit donc d'une « soft law », une constitution souple, c'est-à-dire qu'elle peut être modifiée selon la même procédure que celle applicable pour les lois ordinaires. L'hypothèse qui peut ici être avancé est que le régime parlementaire britannique a pou et a su traverser l'épreuve du temps grâce à cette souplesse de son droit constitutionnel. [...]

[...] Enfin, si le régime parlementaire britannique compte toujours deux chambres, il faut noter que la Chambre des Lords a vu ses pouvoirs considérablement réduits d'abord en 1911, puis en 1949. Le régime parlementaire britannique évite ainsi le spectre de l'immobilisme et de l'inertie dans la mesure où il est loisible à la Chambre des communes de passer outre l'opposition de la Chambre des Lords. Cette tendance a encore été accrue lors d'une réforme de 1999 laquelle modifie significativement la composition de la Chambre des Lords, cette dernière n'étant plus composée que de membres nommés, les membres héréditaires ne pouvant plus y siéger. [...]

[...] Sous la IVème République, le Parlement domine et contrôle étroitement le gouvernement, tout en contestant fréquemment les mesures prises par l'exécutif. L'affrontement entre le gouvernement Vichy et la résistance a manifesté deux conceptions du pouvoir, entre celle de la IVème République et celle de la Vème. D'une part, un régime autoritaire, de l'autre une République débarrassée des défauts de l'ancienne, ses caractéristiques ayant été esquissé dès les débats du Conseil national de la résistance, dressant ainsi le premier schéma des futures institutions de la Vème République, repris lors des débats constitutionnels de 1945 et 1946. [...]

[...] La volonté disruptive de la IVe République, manifesté par un régime parlementaire bicaméral à l'image du Royaume-Uni Concernant la IVe République, la Constitution du 27 octobre 1946 instaure un régime parlementaire bicaméral à l'image du régime britannique et restitue une partie des pouvoirs au Président de la République et à l'exécutif. Cette constitution sera révisée en 1954. La Constitution du 27 octobre 1946 instaure un régime parlementaire bicaméral et restitue une partie des pouvoirs au Président de la République et à l'exécutif. Cette constitution sera révisée en 1954. Le modèle français de la IVème République s'est cependant rapidement heurté à ses limites. [...]